Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2021

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson. Avant de poser ma question, je voudrais, au nom de tous les membres du groupe Libertés et territoires, dénoncer l'agression physique dont a été victime le Président de la République, qui doit être respecté en tant que chef de l'État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM, Dem et Agir ens.)

Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs jours, nous voyons l'exécutif multiplier les ballons d'essai concernant la réforme des retraites. Cette grande réforme promise par Emmanuel Macron semblait enterrée depuis le premier confinement. Soyons honnêtes : dès le départ, elle était vouée à l'échec. D'ailleurs, le Président de la République a lui-même reconnu que cette réforme était très ambitieuse, extrêmement complexe et, du coup, porteuse d'inquiétudes.

Le Gouvernement avait également pêché par défaut d'humilité, en voulant tout à la fois une réforme paramétrique pour faire des économies et une réforme systémique pour – en principe – assurer plus de justice et de lisibilité. Un « en même temps » pour satisfaire tout le monde, mais qui n'a convaincu personne. La méthode du Gouvernement d'avancer à marche forcée s'est achevée par l'activation du 49.3, nous nous en souvenons tous, puis par le gel de la réforme.

Nous y revoici donc. Le Président de la République annonce des décisions difficiles ; des fuites évoquent la piste du recul de l'âge légal de départ à la retraite. Un rapport du COR prévoit un déficit de 18 milliards d'euros en 2020 et le retour à l'équilibre n'est envisagé, au plus tôt, qu'en 2030. Face à cette situation, les messages sont contradictoires et les intentions ne sont pas claires. La majorité et le Gouvernement semblent bien divisés sur l'opportunité de mener à bien cette réforme, sur son calendrier ou sur l'opportunité de la lier à la réforme – tant de fois reportée – de la dépendance.

Monsieur le Premier ministre, ma question est toute simple : allez-vous réformer jusqu'au dernier quart d'heure ? Quel scénario envisagez-vous ? Comptez-vous y associer pleinement, cette fois-ci, les partenaires sociaux ? L'incertitude et le flou doivent cesser, clarifiez vos intentions ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Vous l'avez rappelé, le COR est en train de remettre son rapport, comme il le fait chaque année, pour présenter la situation de notre système de retraite. Il était particulièrement important de disposer de ses analyses dans le contexte inédit créé par la crise sanitaire.

Le diagnostic est partagé au sein du COR avec l'ensemble des parties prenantes, notamment les partenaires sociaux. Sans surprise, la crise a eu un impact fort sur le système des retraites avec un déficit estimé à 18 milliards d'euros en 2020. Certes, les projections actualisées présentent une situation moins pessimiste qu'en novembre 2019. Cela s'explique notamment par des perspectives de croissance économique plus favorables, qui traduisent l'efficacité des mesures prises par le Gouvernement pour protéger notre économie. Néanmoins, nos régimes de retraite resteront structurellement déficitaires dans les prochaines décennies.

Or l'équilibre des régimes de retraite est indispensable au rétablissement de la confiance des Français dans notre système de retraite par répartition et à la préservation, dans la durée, du niveau des pensions. Dès lors, il sera nécessaire de trouver les leviers pour ramener le système à l'équilibre.

Au-delà de cet enjeu financier, les questions liées à la justice et à la lisibilité de nos régimes de retraite restent entières. Nous le savons, le système actuel pénalise les salariés qui ont des carrières hachées ou des temps partiels souvent subis, au premier rang desquels les femmes. Il convient également de mieux gérer les fins de carrière en prévenant l'usure professionnelle et en encourageant les reconversions tout au long de la vie.

Cela confirme la nécessité de rendre notre système de retraite plus juste, plus lisible et plus équilibré. C'est tout le sens de la phase d'écoute voulue par le Président de la République pour entendre les Français, les forces politiques et les partenaires sociaux. Je suis sûre, monsieur le député, que vous aurez à cœur d'y participer.

M. le président. Monsieur de Courson, il vous reste quelques secondes.

M. Charles de Courson. Madame la ministre, votre réponse est formidable : je n'en sais pas plus après l'avoir écoutée qu'avant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – Mme Brigitte Kuster applaudit également.)