Question de : M. Moetai Brotherson
Polynésie Française (3^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2021

CANNABIS À USAGE MÉDICAL EN POLYNÉSIE

M. le président. La parole est à M. Moetai Brotherson.

M. Moetai Brotherson. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, en février 2020, lors de votre prise de fonctions, je vous interpellais sur le souhait de nombreux Polynésiens de voir l'expérimentation sur le cannabis à usage médical étendue à la Polynésie. Vous me répondiez fort aimablement que c'était une bonne idée et qu'il fallait étudier le nombre de patients potentiels pour les cinq indications, et vous m'invitiez à me rapprocher de votre cabinet, ce que j'ai fait. On m'a recommandé de contacter l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'exécutif polynésien, le centre hospitalier de Taaone devant faire une demande pour devenir un centre de référence. J'ai transmis la recommandation à l'exécutif polynésien, qui m'a assuré avoir fait une demande en ce sens. Depuis, plus rien. Plus d'un an après, l'expérimentation n'a toujours pas été étendue à la Polynésie française. Où en est-on ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur Brotherson, je me souviens bien de notre échange…

M. Christian Hutin. Vas-y, docteur !

M. Olivier Véran, ministre . …sur la possibilité, pour la Polynésie française, de faire bénéficier ses patients de l'expérimentation sur le cannabis à usage médical, qui a démarré le 26 mars 2021. Je confirme : c'est au gouvernement local de prendre la décision, les articles 13 et 14 de la loi organique no 2004-192 portant statut d'autonomie de la Polynésie disposant que la politique de santé relève de la seule compétence de cette collectivité, désignée « le pays ». Si la collectivité décide d'autoriser l'usage médical du cannabis, j'ai pris – et je renouvelle – l'engagement de faire intervenir l'ANSM, directement ou par le biais d'une convention avec les praticiens du territoire, pour assurer la formation de ces derniers, qui peut se faire à distance, en ligne. Puis nous pourrons étudier ensemble les circuits de distribution, pour que les patients polynésiens puissent bénéficier de cette expérimentation, qui rencontre d'ailleurs un franc succès. Des centaines de praticiens sont formés et des centaines de patients profitent désormais de ce traitement pour spasticité douloureuse dans la sclérose en plaques, les épilepsies, les symptômes rebelles de douleur dans les cancers, des douleurs neuropathiques, etc. J'y mets beaucoup d'espoirs. Au Parlement, d'ailleurs, le vote en faveur de l'expérimentation avait été unanime. Soyez assuré de ma bonne volonté pour accompagner le déploiement de cette expérimentation dans votre beau territoire !

M. le président. La parole est à M. Moetai Brotherson.

M. Moetai Brotherson. Je vous remercie de cette réponse, mais connaissez-vous la théorie des formalités impossibles ? L'article 14 que vous citez dispose bien que la Polynésie est compétente en matière de santé, mais précise que l'État est seul compétent en matière pénale. Or il s'agit d'une expérimentation d'une substance prohibée. Le territoire, même muni de son statut particulier, ne peut pas l'autoriser de son propre chef ; seul l'État peut le faire.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. Je vous le redis avec toute la bonne volonté possible : si le gouvernement de Polynésie en fait la demande, nous verrons s'il faut prévoir un véhicule législatif ; j'espère que non et qu'il est possible de passer par la voie réglementaire. Je vais vérifier les formalités avec mes services et avec l'ANSM, pour qu'on accompagne le démarrage de l'expérimentation en Polynésie dans les plus brefs délais.

M. Fabien Roussel. Eh bien voilà !

M. le président. Merci, messieurs, pour ce dialogue riche et intéressant !