Question de : M. Patrick Mignola
Savoie (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2021

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES

M. le président. La parole est à M. Patrick Mignola.

M. Patrick Mignola. Monsieur le Premier ministre, les élections de dimanche ont été marquées par l'écroulement de la participation électorale. Vainqueur ou vaincu, satisfait ou déçu, chaque responsable politique saisit la gravité de la situation. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Les démocraties sont mortelles, et la nôtre est malade, alors que les récents scrutins tenus dans les autres pays n'ont pas été marqués par un tel désintérêt résigné. Il était évident qu'en raison de l'épidémie, la campagne serait impossible et l'abstention forte. C'est la raison pour laquelle nous étions quelques-uns, rares dans cet hémicycle – et vous en étiez, monsieur le président de l'Assemblée nationale –, à demander un report du scrutin après l'été, après l'Euro de football, après le retour à une vie collective normalisée. L'ensemble des sortants ont combattu cette idée par l'intermédiaire de leurs partis politiques et des associations d'élus. Ils seront donc réélus, mais dans l'indifférence de trois quarts des électeurs.

M. Damien Abad. Et vous, vous avez fait quoi ?

M. Patrick Mignola. Cependant, il ne sert à rien de gronder bêtement les citoyens. Nous sommes les premiers responsables…

M. Jean-Paul Lecoq. Ah ça oui : vous êtes les responsables !

M. Patrick Mignola. …du fait de ne pas leur avoir octroyé des modalités de vote modernes. Notre groupe, soutenu par des députés siégeant sur d'autres bancs, avait proposé le vote par correspondance et le vote électronique pour les électeurs (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem),…

M. Damien Abad. Ce sont des outils !

M. Patrick Mignola. …ainsi que la banque de la démocratie pour les candidats, mais rien de tout cela n'a été rendu possible. Comment comprendre, notamment pour les jeunes, qu'on signe un contrat de travail et qu'on paie ses impôts par internet, mais qu'on vote dans les conditions qui étaient celles d'avant le minitel ? Donner l'impression que la vie politique est un entre-soi conduit naturellement les électeurs à nous laisser entre nous.

Nous avons besoin d'un profond changement de nos institutions. Des parlementaires déracinés, sans mandats locaux, une représentativité bafouée par des modes de scrutin déformants, un millefeuille territorial abscons qui fait que, dans une campagne, on parle de tout sauf de ce que font les départements et les régions, sont des signes de la profondeur des maux.

Monsieur le Premier ministre, à l'heure où, après la pandémie, le Gouvernement a lancé un plan de relance de l'économie, le groupe démocrate vous demande qu'il y ait aussi un plan de relance pour la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président Mignola, merci beaucoup pour votre question.

M. Pierre Cordier. C’est vous qui l’avez rédigée !

M. Jean Castex, Premier ministre . Je tiens à rappeler d'emblée à la représentation nationale, après les résultats du premier tour des élections régionales et départementales,…

Un député du groupe LR . Catastrophique pour vous !

M. Jean Castex, Premier ministre . …marqué effectivement par un taux d'abstention record, que ces élections ne sont pas terminées,…

M. Pierre Cordier. Une belle veste, monsieur le Premier ministre !

M. Jean Castex, Premier ministre . …que nous avons un deuxième tour dimanche prochain (Rires sur les bancs du groupe GDR) et qu'il nous appartient à toutes et à tous, qui que nous soyons, d'appeler à un sursaut démocratique et de veiller à ce que le maximum d'électrices et d'électeurs se rendent aux urnes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) C'est notre devoir collectif, et ce taux d'abstention particulièrement élevé nous interpelle toutes et tous. Dire que c'est la faute du Gouvernement (« Oui ! » sur les bancs des groupes LR et GDR) est beaucoup trop facile, et vous savez que cela ne correspond pas à la réalité.

Nous constatons effectivement que, depuis la survenue de la pandémie,…

M. Stéphane Peu. Non, depuis 2015 !

M. Jean Castex, Premier ministre . …l'accroissement de l'abstention pour les municipales en 2020 par rapport au précédent de 2014 est à peu près équivalent à l'accroissement de l'abstention que nous avons constaté pour les régionales et les départementales dimanche dernier par rapport à la précédente édition de 2015. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Il y a donc sans doute une explication liée au contexte global, d'autant qu'avant la survenue la crise sanitaire – je pense en particulier aux élections européennes –, l'abstention était en recul.

Pour ce qui est de la fixation de la date de ces élections, dois-je rappeler à la représentation nationale que le Gouvernement a veillé à organiser une procédure pour recueillir le maximum de consensus à ce propos et que je vous ai fait voter ici même, ainsi qu'au Sénat, au terme d'un débat riche et après avoir consulté les associations d'élus et les maires ? Souvenez-vous : vous y aviez vu une manœuvre et 40 % d'entre eux avaient tout de même dit qu'il fallait faire attention et qu'il y aurait des difficultés et des risques d'abstention, mais une large majorité s'est néanmoins dégagée pour organiser ces élections les 20 et 27 juin.

M. Christian Jacob. Reconnaissez les faits !

M. Jean Castex, Premier ministre . Or, c'est ce qui s'est produit. Nous devrons, une fois le scrutin terminé – et j'ai entendu la proposition formulée par votre président à l'orée de cette séance –, tirer tous ensemble toutes les conséquences de cette abstention…

M. Jean-Paul Dufrègne. Elle est le fruit de votre politique !

M. Jean Castex, Premier ministre . …sur le phénomène démocratique pour veiller à ce que la participation soit la plus élevée possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)