Question de : M. Joël Aviragnet
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2021

DÉCONJUGALISATION DE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS (AAH)

M. le président. La parole est à M. Joël Aviragnet.

M. Joël Aviragnet. Monsieur le Premier ministre, jeudi dernier était discutée dans notre hémicycle la proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine portant diverses mesures de justice sociale, parmi lesquelles figurait une disposition-phare : la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Fait assez rare pour être souligné, tous les groupes parlementaires la soutenaient. Tous sauf le groupe La République en marche, qui a suivi aveuglément le Gouvernement sans se poser de questions.

Comment expliquer aux Français en situation de handicap que vous refusez cette mesure de justice sociale ?

M. Damien Abad. C'est un scandale !

M. Joël Aviragnet. Comment faire comprendre aux couples qui doivent cacher leur situation pour bénéficier de l'AAH que c'est une chose normale ?

Pour arroser d'argent public les entreprises du CAC40 ou faire des cadeaux aux grandes fortunes, il y a du monde ! En revanche, dès qu'il s'agit de donner un tout petit peu d'argent à ceux qui en ont réellement besoin, il n'y a plus personne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR et sur quelques bancs du groupe LR.)

Et que dire de la méthode du Gouvernement ? Je me suis demandé si nous étions en France ou bien dans la Russie de Poutine ! Vous avez utilisé la technique du vote bloqué, qui contraint les parlementaires à voter un texte sans qu'ils puissent exercer leur droit d'amendement. Supprimez donc l'Assemblée nationale si les députés ont si peu d'importance à vos yeux !

M. Christian Hutin. Très bien !

M. Joël Aviragnet. Vous ne vous en rendez peut-être pas compte, mais vous êtes d'une violence inouïe. Vous insultez les 278 000 bénéficiaires de cette allocation et cela ne vous fait ni chaud ni froid ! Vous empêchez tous ces couples de jouir d'une vie privée normale en leur refusant ce droit de vivre ensemble. Vous muselez le Parlement dès que vous savez que votre opinion est minoritaire dans le pays. Les Français vous l'ont bien rendu dimanche en vous imposant une déroute électorale. C'est le résultat, non pas de l'abstention, comme vous le dites, mais de votre politique !

Monsieur le Premier ministre, pourquoi avoir utilisé les moyens les moins démocratiques à votre disposition pour empêcher à tout prix que cette mesure soit adoptée ?

M. Stéphane Peu. C'est un scandale !

M. Joël Aviragnet. Pourquoi ne pas avoir écouté les milliers de citoyens et les associations qui demandaient unanimement cette déconjugalisation de l'AAH ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Damien Abad. C'est un scandale !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Monsieur le député, vous qualifiez une disposition prévue dans la Constitution de déni de la démocratie !

Mme Marie-George Buffet. Vous n'étiez pas obligée d'y recourir !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Ce que vous reprochez au Gouvernement était pourtant d'usage sous la précédente majorité socialiste.

Un député du groupe SOC . Et alors ?

M. Stéphane Peu. Hors sujet !

M. Fabien Di Filippo. Ce gouvernement est indigne !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Vous osez dire que le Gouvernement ne ferait rien en matière de handicap en n'assumant pas la déconjugalisation mais confrontez-vous donc à la réalité !

M. Damien Abad. Ce n'est pas vrai, arrêtez de raconter n'importe quoi !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Pourquoi vous-même n'avez-vous jamais porté cette mesure lorsque vous étiez au pouvoir ?

M. Stéphane Peu. C'est faux, c'est un mensonge ! Argumentez !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Pourquoi ? Tout simplement parce qu'au fond, vous savez tous que la déconjugalisation de l'AAH viendrait fragiliser l'ensemble de notre système social,…

M. Damien Abad. Tout le monde est contre vous ! Ce n'est pas vrai, vous racontez n'importe quoi !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . …tout en bénéficiant massivement aux personnes dont les revenus sont plus élevés que les bénéficiaires actuels.

M. Stéphane Peu. C'est faux ! Archifaux !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Notre gouvernement a augmenté l'AAH de près de 12 % depuis le début du quinquennat alors que, sous le président Hollande, elle n'a augmenté que de 6 % ! Nous sommes donc bien, quoi que vous en disiez, le Gouvernement qui aura permis aux personnes en situation de handicap de disposer de davantage de pouvoir d'achat à la fin du mois.

Ce sont les droits réels, effectifs, qui m'importent et non les droits incantatoires détachés de la vie quotidienne.

M. Stéphane Peu. C'est faux !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Je m'y suis engagée : la mesure portée par la majorité et par le Gouvernement, que le texte aboutisse ou non, sera bien inscrite dans le prochain projet de loi de finances. Elle représentera un gain de 110 euros en moyenne pour les couples qui en ont le plus besoin. C'est une avancée majeure dont nous sommes fiers !

M. Christian Hutin. Il n'y a pas de quoi être fière ! C'est indéfendable !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . C'est une avancée redistributive plus équitable que la déconjugalisation.

Mme Marie-George Buffet. Toutes les associations disent le contraire !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Je le rappelle, elle ne fera aucun perdant, contrairement à ce qui figurait dans votre proposition de loi : ni les couples, ni les célibataires, ni les familles, ni les personnes qui travaillent ne perdront. C'est le cœur de notre action, celle du Gouvernement, bien éloignée de la vision misérabiliste que vous avez souvent s'agissant des personnes en situation de handicap. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

M. Christian Hutin. C'est honteux, c'est lamentable que ça se passe comme ça !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Nous sécurisons leur parcours et nous croyons en leurs compétences. Tel est le sens de l'action que nous menons avec le Gouvernement et que nous allons réaffirmer le 5 juillet, lors de la réunion du comité interministériel du handicap (CIH), sous l'égide du Premier ministre : tout le Gouvernement est mobilisé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Damien Abad. Arrêtez de lire des fiches !