Question de : Mme Isabelle Santiago
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 2021

INTEMPÉRIES DANS LE VAL-DE-MARNE

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Santiago.

Mme Isabelle Santiago. Monsieur le Premier ministre, la tempête de ce week-end restera un souvenir douloureux pour de nombreux Français. Je veux d’ailleurs adresser mes pensées aux habitants, aux sinistrés et aux blessés. Les territoires touchés sont très nombreux : le Sud-Ouest, l’Île-de-France, notamment Alfortville, particulièrement sinistrée, Beauvais, Reims. Coulées de boue, inondations, habitations devenues inaccessibles, voiries dégradées : on ne compte plus les dégâts matériels, notamment sur les équipements publics.

Samedi dernier vers dix-neuf heures, le sud d’Alfortville, ville où j'ai grandi et qui se trouve dans ma circonscription, est devenu l’épicentre de la tempête francilienne qui a provoqué de très fortes pluies et des vents d’une rare intensité. Notre commune a subi de très importants dégâts matériels. Je veux saluer la réactivité de la municipalité d’Alfortville et de son maire, Luc Carvounas, ainsi que la mobilisation de l’ensemble des agents des services de l'État et du département ainsi que de la sécurité civile.

Monsieur le Premier ministre, Alfortville et toutes les communes concernées vous demandent de déclarer l’état de catastrophe naturelle au plus vite pour leur permettre de lancer les procédures, d'avancer et de reconstruire. Les conséquences de ces phénomènes naturels sont immédiates, la réaction de l'État doit l’être aussi. L’urgence pour de nombreux concitoyens modestes est de bénéficier d’une prise en charge dans les meilleurs délais pour pouvoir entamer le parcours assurantiel.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Madame la députée, l'ensemble du territoire national est effectivement frappé depuis quelques jours par de violents orages. C'est notamment le cas d'Alfortville et de plusieurs communes du Val-de-Marne qui ont subi le 19 juin de violentes bourrasques et des inondations provoquées par les intempéries que vous avez évoquées.

Le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin a annoncé en début d'après-midi que l'État serait particulièrement réactif, l'état de catastrophe naturelle devant être déclaré dans les tout prochains jours. Vous le savez, les dégâts causés par des vents violents et de la grêle sur les biens des particuliers, des entreprises et des collectivités sont couverts par les contrats d'assurance au titre de la garantie tempête, grêle, neige, dite TGN. Cette garantie, que le législateur a rendue obligatoire dans l'ensemble des contrats d'assurance, permet aux sinistrés d'être indemnisés directement par leur assureur sans qu'une intervention préalable des pouvoirs publics soit nécessaire.

En revanche, les dommages causés par les inondations, tels que les ruissellements, les coulées de boue, les débordements de cours d'eau, entrent dans le champ de la garantie « catastrophe naturelle ». Ce dispositif couvre les phénomènes qualifiés de non assurables parce que se produisant dans certaines parties du territoire exposées au risque d'inondation, et permet l'indemnisation des phénomènes dits rares et localisés. Il fait intervenir à la fois le secteur privé de l'assurance et l'État – ce dernier garantissant financièrement le dispositif.

Par ailleurs, l'État mobilise les autres dispositifs d'aide au profit de certaines catégories de sinistrés, par exemple les exploitants agricoles, qui peuvent bénéficier du régime des calamités agricoles, piloté par le ministère de l'agriculture. L'ensemble des services déconcentrés de l'État sont à pied d'œuvre pour régler ce problème.

M. le président. Avant d'appeler la dernière question, je vous rappelle que nous procéderons après la séance des questions au vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l'environnement. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.