Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2021

REVENU DES AGRICULTEURS

M. le président. Avant qu'elle ne pose sa question, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Mme Catherine Daufès-Roux, devenue députée de la cinquième circonscription du Gard, le 27 juin, en remplacement de M. Olivier Gaillard. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Chère collègue, vous avez la parole.

Mme Catherine Daufès-Roux. Monsieur le ministre de l'agriculture, jeudi dernier, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

Concrètement, ce texte entend généraliser la construction des prix en marche avant, en faisant des contrats pluriannuels la règle et non plus l'exception, en excluant la part agricole des négociations commerciales, et en fondant les mécanismes de révision des prix sur les coûts de production.

Prenant acte du rapport de force déséquilibré entre distributeurs, industriels et agriculteurs, les députés ont souhaité – et ils ont eu raison – introduire de la contrainte dans la loi afin de réellement protéger les agriculteurs face à la prédation de quelques grandes enseignes.

Ainsi, un amendement a réintroduit dans la loi le principe de la non-discrimination tarifaire, et un autre a imposé un engagement de volume dans le cadre des contrats de MDD – marques de distributeurs.

Enfin nous avons imposé le principe de l'identification ligne à ligne de chaque service facturé par le distributeur.

Ce texte vient compléter les différents dispositifs de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite EGALIM, qui était elle-même le fruit d'un important travail mené par notre collègue Stéphane Travert. Malheureusement, certains acteurs économiques de la filière agroalimentaire ont cherché à contourner les mécanismes instaurés grâce à la loi EGALIM, nous obligeant à revenir à la charge.

M. David Habib. Nous avions prévenu ! Vous n'avez pas écouté !

Mme Catherine Daufès-Roux. La proposition de loi Besson-Moreau, adoptée à l'unanimité, a fait l'objet d'un débat constructif. J'en profite pour saluer le travail de ma collègue Sophie Beaudouin-Hubiere qui a œuvré pour maintenir un esprit de concorde pourtant rare sur les bancs de cet hémicycle.

Monsieur le ministre, alors que cette proposition de loi très attendue sur le terrain commence à peine sa navette parlementaire, nous aimerions avoir quelques précisions en matière de calendrier. Quand cette proposition de loi sera-t-elle inscrite à l'ordre du jour du Sénat ? Au-delà de la navette parlementaire, de quel suivi fera-t-elle l'objet de la part du Gouvernement et des services de l'État afin que les dispositifs qu'elle comporte soient respectés par tous les acteurs de la filière, et qu'au bout du compte nos agriculteurs voient réellement leurs revenus augmenter ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Permettez-moi, madame Daufès-Roux, de vous souhaiter à mon tour, au nom du Gouvernement, la bienvenue dans l'hémicycle.

La proposition de loi Besson-Moreau, dite EGALIM 2, est un très bon texte. C'est d'abord un texte ambitieux qui vise à mettre fin au jeu de dupes du ménage à trois que forment l'agriculteur, l'industriel et la grande distribution, car, dans ce ménage, à la fin des fins, c'est toujours sur le dos de l'agriculteur que se fait la répartition des marges.

C'est ensuite, j'y insiste, un texte audacieux. Pour la première fois, nous revenons sur la loi 4 août 2008 de modernisation de l'économie, dite LME, qui avait instauré une profonde dérégulation des règles commerciales tout au long de la chaîne de négociation.

Mme Danielle Brulebois. Exactement !

M. Julien Denormandie, ministre . C'est enfin un texte extrêmement concret : on y parle non-discrimination des tarifs, non-négociabilité du prix agricole, indexation automatique, contractualisation, pluriannualité, transparence, origine.

Ambitieux, audacieux, concret : tel est le texte défendu par Grégory Besson-Moreau. Je suis sûr qu'il fera date, tout d'abord parce qu'il finalise le travail commencé par mon prédécesseur, Stéphane Travert, avec Jean-Baptiste Moreau. Je pense à la loi EGALIM : ce texte va au bout de cette loi. Il fera date ensuite grâce à la méthode retenue : le texte a été adopté à l'unanimité à la suite de l'excellent travail du rapporteur Grégory Besson-Moreau, du président de la commission de suivi, Thierry Benoit, et de nombreux parlementaires – je veux moi aussi souligner la qualité du travail de Sophie Beaudouin-Hubiere. Je pense également aux députés des autres groupes que ceux de La République en marche puisque la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité.

Il ne s'agit pas d'un texte agricole mais d'un texte de souveraineté. Il n'y aura pas d'agriculture sans agriculteurs ; il n'y a pas d'agriculteurs sans bonnes rémunérations : c'est précisément ce que permettra ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)