Question de : Mme Nathalie Bassire
Réunion (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2021

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE À LA RÉUNION

Mme Nathalie Bassire. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, je veux appeler votre attention sur un phénomène auquel sont confrontées depuis des années les entreprises françaises, en vous donnant un exemple actuel : les enchères de fréquences à La Réunion.

Zeop mobile, entreprise régionale de télécommunications présente sur l'île, a travaillé avec différents acteurs du territoire pour développer les réseaux et lutter contre les déserts numériques. Appréciée de ses clients, l'entreprise permet de rééquilibrer le marché local et de créer des emplois mais ne dispose pas de gros moyens d'investissement au regard de la taille de son marché.

Or elle est actuellement mise en concurrence avec les géants de la téléphonie française et européenne dans le cadre des enchères de fréquences à La Réunion. Incapable de rivaliser du point de vue de la capacité financière, la société Zeop sera privée d'une importante partie de son seul marché, ce qui risque, à terme, de rompre son équilibre économique et de l'affaiblir alors même qu'elle subit déjà un traitement inégalitaire.

En effet, en tant que dernier entrant, l'opérateur n'a pas bénéficié de mesures compensatoires de la part de l'autorité de régulation, et se trouve privée du droit à l'itinérance.

Si le jeu des enchères peut paraître bénéfique – ce qui n'est pas le cas sur ce territoire –, il favorise d'autres entreprises qui, par leur mode de fonctionnement centralisé et optimisé, n'hésitent pas, par exemple, à supprimer, en quatre ans, 186 postes à La Réunion pour les délocaliser à Maurice.

Le rôle de l'État dans notre économie libérale est de protéger le citoyen et les plus petites entreprises contre la dérive que représente ce type de boulimie en jouant son rôle d'arbitre, notamment dans les marchés publics.

Dès lors, pourquoi compromettre l'avenir d'entreprises prometteuses et créatrices d'emplois en les exposant à une concurrence déloyale ? Pourquoi appliquer sur le terrain une mesure qui nuit à l'économie et risque de favoriser l'hégémonie des gros opérateurs ? Zeop et son groupe Océinde représentent plus de 2 000 emplois directs et indirects sur le territoire. Peut-on risquer de voir ces derniers supprimés en mettant en concurrence des entreprises à partir de leur seule capacité financière et non de la qualité de leurs services ? Des solutions légales existent et ont été proposées. Pourquoi ne pas les considérer ? Comptez-vous protéger nos filières et ne pas nous laisser spectateurs de ce libéralisme débridé ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Je profite de votre question pour rappeler l'importance que le Gouvernement accorde au déploiement des infrastructures numériques sur l'ensemble du territoire national, aussi bien évidemment l'Hexagone que les outre-mer, qu'il s'agisse de la fibre, de la téléphonie mobile ou de la téléphonie plus traditionnelle – le Premier ministre s'est d'ailleurs mobilisé sur cette dernière question récemment.

M. Fabrice Brun. Il y a encore du boulot !

M. Cédric O, secrétaire d'État . Il en résulte que la France est le pays d'Europe dans lequel le déploiement de la fibre est le plus important et le plus rapide. Notre pays est en effet à la fois celui qui compte le plus de kilomètres de fibre par habitant et celui qui concentre la moitié de la fibre installée en Europe.

Ce que je viens de dire vaut pour l'Hexagone mais aussi pour La Réunion, qui est aujourd'hui, grâce à la concurrence par les infrastructures, le département le plus fibré de France. (Mme Maud Petit applaudit.)

D'ailleurs, l'entreprise Zeop, que vous évoquez et dont j'ai reçu un représentant il y a quelques mois, a su prendre sa place dans le cadre de la politique de concurrence. Cet ancien opérateur de téléphonie fixe est en effet devenu un acteur très important dans le secteur des télécommunications.

D'autre part, le déploiement le plus rapide possible de la 5G dans l'Hexagone constitue un impératif. Vous l'avez dit, nous lancerons dans les prochains jours les enchères de fréquences pour la 5G à La Réunion. Je peux vous assurer que, comme l'ARCEP, nous veillerons soigneusement à ce que la concurrence puisse prévaloir. Celle-ci doit être assurée sur l'ensemble du territoire national et les Réunionnais, comme les habitants de la métropole, doivent pouvoir profiter le plus rapidement possible des infrastructures numériques, indispensables du point de vue de l'égalité territoriale mais aussi du développement économique.