Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2021

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES

M. le président. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller. Monsieur le Premier ministre, l'insécurité n'est pas qu'un sentiment, mais une réalité qui nous explose au visage.

M. Maxime Minot. Exactement !

Mme Virginie Duby-Muller. Les féminicides découlent de cette situation d'ultraviolence. À nouveau, vendredi dernier à Bordeaux, une femme a été mortellement poignardée par son ex-compagnon. Sandra avait pourtant tout fait pour se protéger, écrivant au procureur à de multiples reprises et déposant deux plaintes pour harcèlement et violence psychologique. Elle se sentait toujours traquée par cet homme au comportement obsessionnel qui la harcelait de messages ; cet homme qui, condamné à huit reprises pour des infractions routières et l'usage de stupéfiants, ne l'a pourtant jamais été pour violences conjugales.

Monsieur le Premier ministre, il y a encore trop de trous dans la lutte contre les violences intrafamiliales. Ce n'est pas faute d'avoir légiféré. Notre famille politique a toujours été à l'initiative s'agissant de la lutte contre les violences conjugales…

M. Maxime Minot. C'est vrai, elle a raison !

Mme Virginie Duby-Muller. …notamment avec la proposition de loi adoptée en octobre 2019, défendue par mon collègue Aurélien Pradié, qui permet une meilleure prise en charge des femmes, ainsi que des accès facilités aux ordonnances de protection et au port des bracelets anti-rapprochement.

Nous continuons aussi de formuler des propositions : la création – sur le modèle de l'Espagne – de tribunaux spécialisés qui raccourcissent les délais de jugement à 72 heures ; le doublement du nombre de places d'hébergement d'urgence ; de nouvelles expérimentations, comme la création d'appartements pour conjoints violents, afin que les victimes ne subissent pas de double peine en devant quitter leur logement.

Le constat est clair : la chaîne pénale ne fonctionne pas.

M. Maxime Minot. Eh oui !

Mme Virginie Duby-Muller. Elle manque de réactivité et de moyens, que ce soit face aux violences faites aux femmes ou à toute forme de violence. Monsieur le Premier ministre, comment expliquer aujourd'hui ces dysfonctionnements et surtout, comment mettre fin à ce scandale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Il y a des combats qui méritent d'être abordés avec gravité, qui nécessitent de dépasser les clivages partisans et de s'unir.

M. Pierre Cordier. C'est ce qu'elle a fait !

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée . C'est ce que vous faites et je vous en remercie. La lutte contre les violences faites aux femmes est l'un de ces combats.

La semaine dernière, le Président de la République a réuni à Paris le forum Génération Égalité. Nous avons pu constater qu'en 2021, aucun pays n'a réussi à enrayer le fléau des violences conjugales. (Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR.)

M. Stéphane Peu. Ce n'est pas vrai ! Et l'Espagne alors ?

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée . Vous avez cité l'exemple de l'Espagne : c'est un bon exemple, puisque ce pays a commencé à lutter contre les violences conjugales en 2003, mais déplore cette semaine encore cinq féminicides. C'est vous dire à quel point c'est un travail de longue haleine. C'est pour cela qu'en quatre ans, avec l'ensemble de la majorité et les parlementaires de cette assemblée…

M. Maxime Minot. Eh oui, attention !

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée . …le Gouvernement a fait adopter quatre lois, (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem - Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR - Mme Marie-George Buffet proteste très vivement)…

M. Maxime Minot. Elles sont très efficaces vos lois !

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée . …a instauré les bracelets anti-rapprochement, a créé des centres de prise en charge des auteurs de violence pour protéger les victimes, s'est engagé en augmentant mon budget de 40 % pour accompagner toutes les associations qui aident au quotidien les femmes et leurs enfants qui sont victimes.

Mme Marie-George Buffet. Et la police ? Et la justice ?

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée . Ce travail ne sera jamais fini tant que toute la société ne se saisira pas de cette question.

M. Pierre Cordier. Arrêtez de polémiquer !

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée . C'est tous ensemble – l'État, les collectivités locales, les entreprises et les associations – que nous arriverons à enrayer ce fléau. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)