Question de : Mme Fabienne Colboc
Indre-et-Loire (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2021

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS

M. le président. La parole est à Mme Fabienne Colboc.

Mme Fabienne Colboc. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, nous avons célébré jeudi le 120e anniversaire de la liberté d'association. La volonté de s'associer pour mener des actions collectives anime chaque jour les 13 millions de bénévoles et près de 2 millions de salariés qui font vivre les associations. Elles jouent un rôle si important pour la cohésion nationale que nous avons très récemment voté la création du contrat d'engagement républicain, afin de préserver le réseau associatif des dérives communautaires.

Depuis quatre ans, le Gouvernement et la majorité déploient une stratégie ambitieuse pour construire une véritable société de l'engagement, pour accompagner les mutations des associations et pour faciliter le développement associatif dans tous les territoires.

La crise a révélé aux yeux de tous la grande solidarité des Français et le rôle considérable que jouent les associations. Au nom de la représentation nationale, je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés pour soutenir les plus fragiles d'entre nous, toutes celles et tous ceux qui se sont démenés pour garder un lien avec leurs adhérents et leurs bénévoles. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Grâce à leurs actions de solidarité – sociales, sportives, éducatives, culturelles, humanitaires, environnementales –, les associations sont incontournables pour réussir la relance.

La sortie de crise qui s'annonce suscite beaucoup d'espoirs, mais aussi des inquiétudes. Les associations doivent adapter leurs activités et craignent une baisse du nombre de leurs adhérents. Elles redoutent également de devoir annuler certains événements à cause de la situation sanitaire.

Dans ce contexte, il est plus que jamais nécessaire que l'État et les collectivités territoriales leur réaffirment leur soutien, afin que vive la dynamique associative, si précieuse aux yeux de tous.

M. Pierre Cordier. Heureusement qu'elles sont là !

Mme Fabienne Colboc. Quelles mesures fortes envisagez-vous pour apaiser leurs inquiétudes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement. Le 1er juillet, à la demande du Premier ministre, nous avons célébré les 120 ans de la grande loi de 1901. Nous avons réuni à Matignon 120 associations, qui se sont notamment battues pendant la crise liée au covid-19. À travers elles, nous avons honoré et célébré les 20 millions de bénévoles, le 1,5 million d'associations et le 1,8 million de salariés du monde associatif, présent dans tout le territoire.

Grâce aux échanges avec les représentants de ce secteur, nous avons identifié deux grands besoins. Il fallait d'abord apporter une réponse économique à la crise sanitaire. Avec Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, nous avons déployé le fonds d'urgence ESS, dédié aux associations et entreprises de l'économie sociale et solidaire, et nous avons abondé le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) de 30 puis de 15 millions d'euros.

En outre, la composition du FDVA évolue, puisque le Premier ministre a promulgué le 1er juillet deux lois d'initiative parlementaire visant à accompagner et promouvoir l'engagement associatif. La loi en faveur de l'engagement associatif tend à encourager l'engagement bénévole, notamment en reconnaissant le statut non professionnel des dirigeants ; elle a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et par le Sénat. La loi visant à améliorer la trésorerie des associations répondait à une envie exprimée sur tous les bancs de cette assemblée : les parlementaires ont une connaissance approfondie de leur territoire et accompagnent les associations qui s'y trouvent. Grâce à cette loi, ils siégeront au collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds, auquel nous tenons.

Outre ces soutiens financiers dans une période de crise, nous nous engageons dans le domaine éducatif, avec le service civique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)