Question de : M. Arnaud Viala
Aveyron (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2021

MOYENS ACCORDÉS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

M. le président. Avant de lui donner la parole, j'adresse toutes nos félicitations à M. Arnaud Viala, qui vient d'être élu président du conseil départemental de l'Aveyron – mon département natal (Sourires). J'adresse les mêmes félicitations à nos collègues Jean-François Parigi, élu président du conseil départemental de Seine-et-Marne, et Martial Saddier, élu président du conseil départemental de Haute-Savoie. (Applaudissements sur tous les bancs.) La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala. Merci, monsieur le président. Votre message aveyronnais me touche particulièrement.

Tout au long de la crise sanitaire que nous avons traversée, les acteurs et institutions locaux ont montré leur pertinence et leur efficacité dans la gestion des besoins de nos concitoyens et des services dont ils bénéficient. À bien des égards, la France a redécouvert les talents et le dévouement de ses collectivités territoriales, de leurs élus, de leurs agents et de leurs politiques.

L'agenda parlementaire très chargé de ce début de session extraordinaire les concerne à plusieurs titres : le Sénat entame l'examen de la loi 4D – déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification –, dont les territoires attendent qu'elle leur donne de la respiration dans leurs projets ; vous avez annoncé que le débat sur la loi relative au grand âge et à la dépendance, moult fois reporté, aurait lieu prochainement ; enfin, notre assemblée examine à partir de cet après-midi un projet de loi relatif à la protection des enfants. Ce dernier texte est indispensable pour de nombreuses raisons mais il est aussi, à ce stade, très imprécis. Gageons que son examen va lever doutes et ambiguïtés.

Ma question porte sur les moyens que le Gouvernement entend accorder aux collectivités, à commencer par les conseils départementaux, pour faire face à ces lourdes charges. Accompagner le vieillissement, prendre en charge les nombreux mineurs isolés ou en difficulté : ces missions engendrent des coûts exponentiels pour les conseils départementaux. Les Français doivent être égaux face à ces défis et il n'est pas envisageable que les contribuables locaux soient seuls pour les relever, alors qu'ils subissent déjà des inégalités territoriales. L'État doit donner les moyens d'une solidarité active et uniforme.

Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je voudrais être sûr de répondre correctement à votre question et donc de l'avoir parfaitement comprise. Vous avez parlé de l'aide qu'apportait l'État aux collectivités, vous avez parlé des soignants, des encadrants de la petite enfance.

Si vous voulez parler de l'engagement des collectivités au service des soignants, il est évidemment réel ; d'ailleurs, Brigitte Bourguignon, Adrien Taquet et moi-même encourageons les départements à accompagner les hausses de salaires. Je pense aux aides à domicile, par exemple, parmi d'autres professions très fortement mobilisées pendant la crise sanitaire et pour la vaccination.

Je vais peut-être vous laisser du temps pour poser à nouveau la fin de votre question, si jamais je ne vous avais pas bien répondu… (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Maxime Minot. Oh là là !

M. Olivier Véran, ministre . Eh oui, quand on n'est pas sûr de bien comprendre une question, il vaut mieux prendre un peu de son temps pour qu'elle soit posée à nouveau plutôt de répondre à côté !

M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala. Je suis confus de vous prendre au dépourvu, monsieur le ministre, mais ma question ne portait pas sur les soignants, mais sur les moyens que l'État entend confier aux conseils départementaux pour assumer les charges nouvelles que les lois débattues en ce moment vont faire reposer sur eux.

M. Jean-Pierre Vigier. Eh oui ! La honte !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran, ministre. La loi 4D est en cours d'examen au Parlement, et Jacqueline Gourault et Adrien Taquet vous répondraient bien mieux que moi sur l'accompagnement des mesures nouvelles. Je suis sûr que les questions que vous soulevez feront partie du débat à l'Assemblée nationale comme au Sénat.

Vous avez effectivement évoqué de nombreux sujets qui n'entrent pas dans le champ social, mais croyez à l'engagement de l'État aux côtés des collectivités, pour les accompagner dans toutes leurs missions. (Vives protestations sur les bancs du groupe LR.)