Question de : M. Alain David
Gironde (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2021

DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LE SECTEUR DU HANDICAP

M. le président. La parole est à M. Alain David.

M. Alain David. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, le Ségur de la santé a ouvert une nouvelle ère pour le secteur hospitalier et les EHPAD. Nous nous en félicitons. C’était à la fois attendu, nécessaire et tellement mérité. Mais il a oublié le secteur du handicap ; la consultation a écarté, de manière totalement injuste, les acteurs qui œuvrent sous statut privé à but non lucratif pour le soin et l'accompagnement des personnes handicapées.

À la fin de l’année 2020, le Gouvernement a chargé Michel Laforcade d’une mission destinée à compléter les actes du Ségur, mais la revalorisation salariale n’a été étendue au secteur privé à but non lucratif que de manière très limitée. Les établissements du champ du handicap en étaient toujours exclus.

Ainsi, le Ségur de la santé a exacerbé les difficultés et déstabilisé les organisations œuvrant dans le champ du handicap. Elles tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme ! Rupture d’équité, concurrence déloyale, démissions, difficultés de recrutement, baisse d'attractivité du secteur, paupérisation des salariés, rivalité entre les métiers de la santé et de l’accompagnement... Autant d’effets délétères du Ségur qui ont un impact dans le champ social et le secteur du handicap.

À titre d'exemple, un aide-soignant en début de carrière dans un même établissement percevra avec un niveau de diplôme inférieur un meilleur salaire qu’un éducateur spécialisé.

Le point de rupture est proche, voire déjà atteint dans certains cas, avec une mise en danger des usagers et des professionnels.

Le Gouvernement s'est récemment illustré de façon négative en refusant la déconjugalisation de l'AAH. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Quelles mesures entend-il prendre pour une meilleure prise en considération du handicap ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je crois avoir entendu, à propos du Ségur, qu'il fallait arrêter le massacre. Je ne suis pas sûr que ce soit bien ce que vous avez dit !

M. Pierre Cordier. Mieux vaut en rire…

M. Olivier Véran, ministre . Si vous parlez des 9 milliards d'euros par an de hausses de salaire pour près de 2 millions de salariés dans notre pays, changez de banc, et changez radicalement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Vives protestations sur les bancs des groupes LR et SOC – M. Alain David reste debout et proteste avec véhémence.) Si vous parlez de la mesure qui entraîne la plus forte réduction de l'écart salarial entre hommes et femmes de toute l'histoire de notre pays en y voyant un gâchis, quittez les bancs de votre groupe ! Les socialistes que j'ai connus se battaient pour obtenir des hausses de salaire pour les soignants, pour les aides à domicile, pour les petits salaires, pour les femmes. Ils auraient applaudi debout une hausse d'un dixième de ce que nous avons réussi avec le Ségur ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)

M. Jean-Paul Lecoq. Il n'a pas écouté la question !

M. Olivier Véran, ministre . Cette majorité a voté ces hausses de salaires, et elle le revendique ! Nous avons, avec le Ségur, augmenté les revenus de près de 2 millions de salariés, dont 85 % de femmes. (Mêmes mouvements.)

Mme Marie-George Buffet. Vous ne répondez pas à la question !

M. Olivier Véran, ministre . Vous avez raison, certains qui ne sont pas forcément dans le champ de la santé n'ont pas bénéficié de ces revalorisations : nous n'avons pas augmenté les salaires de 50 millions de Français à hauteur de 200 euros nets par mois. Mais nous l'avons fait pour 2 millions d'entre eux : qu'avez-vous fait, vous ? Qu'avez-vous à proposer ?

Mme Marie-George Buffet. Vous ne répondez pas à la question !

M. Jean-Paul Lecoq. Il n'a rien à faire ici !

M. Olivier Véran, ministre . La mission de Michel Laforcade a planché sur l'élargissement du périmètre du Ségur de la santé au secteur médico-social. Avec Brigitte Bourguignon, avec Sophie Cluzel, nous avons travaillé et signé des accords majoritaires avec les syndicats. Force ouvrière a signé, la CFDT a signé, l'UNSA a signé, à trois reprises. J'entends que ça ne suffit pas aux socialistes ; j'ai hâte de voir ce que vous ferez la prochaine fois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)

M. Jean-Paul Lecoq. Quelle comédie  !Vous serait-il possible d'écouter les questions ?