Question de : Mme Jennifer De Temmerman
Nord (15^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2021

LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

M. le président. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

Mme Jennifer De Temmerman. Madame la ministre de la transition écologique, la mission fondamentale de l’État est de préserver l'intégrité du territoire. Aujourd'hui, vous le savez, celle-ci est menacée par les effets du dérèglement climatique.

Dans la commune de Grande-Synthe, dans une région qui m'est chère, mise en péril par la hausse du niveau de la mer, les acteurs locaux ont décidé d'agir en déposant un recours auprès du Conseil d'État pour inaction climatique. Dans L'Art d'être grand-père, Victor Hugo écrit : « Le néant des géants m'importune ». Ce silence, votre refus de répondre laissent un vide abyssal. N'est-il pas absurde que des élus en soient réduits à saisir le Conseil d'État pour obliger le Gouvernement à respecter ses propres engagements ?

Le 30 juin dernier, le HCC a relevé l'insuffisance des efforts accomplis pour lutter contre le dérèglement climatique. Le lendemain, le Conseil d'État rappelait l'exécutif à l'ordre et lui donnait neuf mois pour prendre toutes les mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre. Le Gouvernement continue de repousser les échéances. Le projet de loi « climat et résilience », la grande loi du quinquennat, représente une occasion manquée.

M. Pierre Cordier. Oh là là, c'est une de vos collègues !

Mme Jennifer De Temmerman. Le Gouvernement n'est pas au rendez-vous. La résignation est un suicide quotidien, elle condamne nos enfants à des jours sans avenir. La question de la sécurité sera bien au cœur du débat présidentiel, mais il s'agira d'abord de celle de nos concitoyens face au changement climatique.

Alors que débute le Forum politique de haut niveau des Nations unies sur le développement durable, comment rester crédibles sur la scène européenne et internationale s'agissant de la réalisation de l'agenda 2030 ? Quels moyens concrets comptez-vous mobiliser pour répondre à l'ultimatum du Conseil d'État ? La lutte contre le changement climatique étant désormais un enjeu de défense nationale, êtes-vous prête à l'inscrire dans la loi ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Vous pouvez compter sur moi pour que la transition écologique demeure à l'agenda politique pendant encore longtemps.

M. Jean-Paul Lecoq. Pour l'instant, nous n'avons pas vu grand-chose !

Mme Barbara Pompili, ministre . À cet égard, je suis plutôt satisfaite de constater que des juridictions, des juges français prennent des décisions en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique.

C'est pour cette raison que je prends acte avec consternation du vote du Sénat (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR), qui nous empêchera de procéder à une modification très importante de la Constitution, qui visait à placer la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité au fronton de l'édifice de la République.

Mme Émilie Bonnivard. C'est trop facile ! Que faites-vous depuis quatre ans ?

M. Jean-Paul Lecoq. On attend des actions ! Car, sinon, la Constitution mentionne aussi le droit, pour chacun, d'obtenir un emploi.

Mme Barbara Pompili, ministre . S'agissant de l'affaire de Grande-Synthe, la décision du juge s'inscrit dans une logique un peu différente. Le Conseil d'État ne dit pas que nous n'agissons pas assez : il nous demande de consacrer les moyens suffisants pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il nous incite à appliquer de manière complète ce que nous avons engagé, estimant d'ailleurs qu'il n'y a pas d'oublis dans les thématiques couvertes. Le Conseil d'État nous demande d'aller plus vite et d'utiliser les 30 milliards d'euros prévus dans le plan de relance – ce que nous faisons, je puis vous l'assurer. Enfin, il nous presse de réaliser tout ce qui est inscrit dans le projet de loi « climat et résilience », lequel, une fois promulgué, fera l'objet de textes d'application très précis – sur ce point également, vous pouvez compter sur toute mon implication.

M. Pierre Cordier. Il vous faudrait une majorité au Sénat !

Mme Barbara Pompili, ministre . N'oublions pas que si les grands objectifs sont importants, leur application concrète est plus difficile. Les votes à l'unanimité concernent d'ailleurs souvent les grands principes, et non leur réalisation. En la matière, j'estime qu'un point absolument essentiel est l'accompagnement, afin que les Français eux-mêmes puissent participer à la transition écologique. C'est pourquoi nous allons appliquer et renforcer des dispositifs comme MaPrimeRénov' – 220 000 logements ont été rénovés depuis le 1er janvier – ou l'aide à l'acquisition d'un véhicule propre, qui nous permettent d'avancer au niveau national.

M. le président. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

Mme Jennifer De Temmerman. Je n'aurai qu'une simple question : comment allez-vous faire alors que les moyens du ministère de la transition écologique ne cessent de baisser ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)