Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 juillet 2021

QUOTAS D'ADMISSION EN ÉTUDES DE SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door. Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la ministre, le 8 juillet, le Conseil d’État a annulé une partie de l’arrêté fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé (PACES) autorisés à poursuivre leurs études dans ce secteur à la rentrée universitaire 2021-2022. Je vous avais interrogée le 15 juin sur les ratés de la réforme des études de santé, ayant notamment pour objet de remplacer la fameuse PACES par le PASS – parcours d'accès spécifique santé – et la LAS – licence accès santé.

Après la suspension d'un premier arrêté par le juge des référés du Conseil d'État, vous avez à nouveau fixé, le 5 mai dernier, le nombre d’étudiants de PACES autorisés à passer en deuxième année à la rentrée universitaire 2021. Vous nous aviez annoncé que la répartition entre le PASS et la LAS ne léserait personne, et vous aviez assuré que le Gouvernement tiendrait ses engagements. Or le Conseil d’État a constaté que quinze universités n’ont pas créé suffisamment de places en deuxième année pour assurer que la réforme ne se fasse pas au détriment des PASS et des LAS.

M. Thibault Bazin. C’est dramatique pour les jeunes !

M. Jean-Pierre Door. En conséquence, les universités visées vont devoir augmenter de 20 % leurs capacités d’accueil en faveur des actuels étudiants inscrits dans ces formations.

Madame la ministre, vous engagez-vous, cette fois, à ce que les universités concernées soient en mesure d’ouvrir des places supplémentaires pour accueillir à la rentrée des étudiants qui se sentent lésés par la réforme des études de santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Tout d'abord, je souhaite féliciter les 16 750 jeunes qui ont été admis en deuxième année d'études de santé ; ils sont 2 753 de plus que l'année dernière, et je crois que les jeunes qui s'engagent dans ces métiers difficiles auront besoin de toute notre considération.

Vous mentionnez la décision du Conseil d'État, mais que dit-elle ? D'abord, que les critères utilisés pour calculer les capacités d'accueil pendant cette année de transition sont corrects ; ils se trouvent donc confortés. Le Conseil d'État ne remet pas non plus en cause les décisions d'admission en deuxième année déjà notifiées aux étudiants. Il constate que les places offertes en deuxième année ont été accrues, en moyenne, au niveau souhaité par le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, et que certaines universités ont fait l'effort de consentir à une augmentation allant jusqu'à 30 % du nombre de places, tandis que d'autres ne l'ont pas fait.

Pour accompagner ces établissements,…

M. Thibault Bazin. Donc c’est la faute des établissements ?

Mme Frédérique Vidal, ministre . …nous allons, avec le ministre des solidarités et de la santé, continuer à financer de nouvelles places en deuxième année, et nous allons surtout faire en sorte – c'était l'objet de la réforme – que des maîtres de stage soient présents partout sur le territoire, de manière à lutter réellement contre les déserts médicaux qui, vous le savez, ne sont pas uniquement dus au manque de places, auquel nous avons remédié ; ils sont aussi liés à la localisation des lieux de stages et à la capacité à accueillir des internes dans l'ensemble des territoires.

Le Gouvernement ne peut donc que se réjouir de voir le nombre d'étudiants admis en deuxième année d'études de santé dépasser les prévisions. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door. Madame la ministre, pensez-vous que vous pourrez appliquer sans tarder la décision du Conseil d'État et augmenter le nombre de places dans les quinze facultés visées par sa décision ?

M. Thibault Bazin. C’est exactement ça, la question ! Et il y a urgence !

M. Jean-Pierre Door. C'est la question que se posent les étudiants des cursus concernés.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre. Monsieur le député, je pense que j'ai été très claire. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Le Gouvernement va accompagner les établissements qui sont en train de voter une augmentation de leur capacité d'accueil, comme le souhaite le Conseil d'État – ils n'ont pas le choix, c'est effectivement une obligation. Par exemple, à Tours, on vient de voter une augmentation de la capacité d'accueil de 86 places, dont 58 en médecine, et il en sera ainsi partout. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)