Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 septembre 2021

DOTATIONS DE L'ÉTAT AUX TERRITOIRES RURAUX

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier. Monsieur le Premier ministre, dans votre discours de politique générale du 15 juillet 2020, vous faisiez de la ruralité l'un des axes forts de la politique gouvernementale. Pourtant, nous avons appris par un référé de la Cour des comptes du 24 juillet dernier qu'un certain nombre des aides destinées au développement des campagnes étaient en réalité captées par les territoires urbains : par exemple, 40 % des montants de la DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux – profitaient en 2018 aux communes urbaines.

S'il ne faut pas tomber dans le piège de l'opposition entre les villes et les campagnes, cette situation, je le dis haut et fort, n'est pas acceptable. Pour avoir été maire d'une commune d'un département rural pendant plus de douze ans, vous savez l'impérieuse nécessité de soutenir plus fortement et plus nettement les territoires : la ruralité mérite mieux que de simples promesses. À cet égard, tous les territoires – j'y insiste – doivent faire l'objet d'une attention égale, et plus spécifiquement les communes et villages ruraux éloignés des dynamiques urbaines. Dois-je rappeler que les communes ont subi plusieurs restrictions budgétaires ces dernières années ? Il est primordial que les mesures spécifiques aux campagnes remplissent pleinement leurs objectifs.

À l'approche du projet de loi de finances pour 2022, les déclarations d'intention ne suffisent plus. Monsieur le Premier ministre, quand lancerez-vous une politique de la ruralité ambitieuse au service d'un développement durable et cohérent du territoire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)

M. André Chassaigne. Excellente question !

M. Jean-Paul Lecoq. Nous sommes tous des Marseillais !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.

Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville. Vous nous interrogez sur la répartition territoriale du soutien de l'État à l'investissement local, notamment sur le ciblage insuffisant des territoires ruraux. Votre interrogation s'appuie sur un récent référé de la Cour des comptes sur lequel le Gouvernement a émis d'importantes réserves.

Premièrement, la DETR et la DSIL – dotation de soutien à l’investissement local – bénéficient davantage à la ruralité et aux territoires les plus fragiles : en moyenne, les départements les plus densément peuplés ont perçu 1,5 euro de DETR et 7 euros de DSIL par habitant, contre 95 euro de DETR et 19 euros de DSIL pour les départements les moins peuplés. Par ailleurs, les chiffres montrent que ces dotations remplissent un rôle de cohésion territoriale et participent à la péréquation verticale : ainsi, les dix départements disposant du niveau de vie médian le plus bas se sont vu attribuer, en moyenne, 30 euros de DETR et 13 euros de DSIL par habitant, contre 8 euros de DETR et 7 euros de DSIL pour les dix départements les plus aisés.

Deuxièmement, l'objectif de la DETR est de cibler les territoires ruraux, ce qu'elle fait de manière efficace. La Cour des comptes indique qu'en 2018, plus du quart des projets subventionnés par la DETR concernaient des communes urbaines. Toutefois, en se référant à la nouvelle grille communale de densité de l'INSEE, on constate que la part des subventions allouées en 2019 aux communes densément peuplées ou de densité intermédiaire au titre de la DETR concerne moins de 15 % des projets et moins de 25 % de l'enveloppe communale. De plus, les modalités de répartition de la DETR ont évolué au cours du temps pour prendre en compte, de la manière la plus précise possible, le caractère rural des départements. En outre, la loi de finances pour 2021 a procédé à une réforme, en s'appuyant sur la grille communale de densité, pour améliorer les méthodes de calcul.

Vous le voyez, l'ensemble de ces données démontre la réalité du soutien à la ruralité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.

M. Jean-Pierre Vigier. Le rapport dit pourtant l'inverse. Madame la ministre déléguée, la ruralité, c'est 20 % des habitants pour 80 % des territoires : aidez-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)