Question au Gouvernement n° 4312 :
Crise des sous-marins

15e Législature

Question de : M. Jean-Charles Larsonneur
Finistère (2e circonscription) - Agir ensemble

Question posée en séance, et publiée le 22 septembre 2021


CRISE DES SOUS-MARINS

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.

M. Jean-Charles Larsonneur. Après l'annulation du contrat australien, certains candidats à l’élection présidentielle cèdent aux vieilles lunes nationalistes ou aux chants des sirènes du pacte de Varsovie.

M. Christian Hutin. Très bien !

M. Jean-Charles Larsonneur. D’autres encore, telle Cassandre, affirment avoir anticipé la résiliation du contrat alors même qu’à l’issue d’un sommet commun, le 30 août dernier, les ministres des affaires étrangères et de la défense de nos deux pays réaffirmaient leur soutien à ce programme.

Chers collègues, nos concitoyens attendent beaucoup de nous. La décision australienne va affecter la vie de 650 familles. Je sais Naval Group à pied d’œuvre pour reclasser ses salariés mais aussi pour préserver l’emploi et les compétences de ses sous-traitants.

S'agissant de la résiliation du contrat, je sais que les intérêts de l'État et de Naval Group sont défendus avec la plus grande intransigeance. Mais il nous incombe aussi d’accompagner l’entreprise et de soutenir l’activité dans les bureaux d’études. Certains programmes souverains – notamment le sous-marin nucléaire lanceur d’engins de nouvelle génération – doivent être accélérés ainsi que d’autres programmes de recherche.

Madame la ministre des armées, comment envisagez-vous de soutenir l’entreprise après cette volte-face ? Quelles en seront les conséquences pour notre stratégie indo-pacifique ? L’intensification de nos partenariats avec l’Inde, le Japon, Singapour, la Malaisie et l’Indonésie est-elle envisagée à l’heure de la confrontation sino-américaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Merci de votre question, monsieur le député. Je l'ai dit et le répète parce que c'est important : il ne s'agit pas « seulement » – pardonnez-moi d'employer ce mot – de la rupture d'un programme d'armement, mais d'une affaire où se joue la manière dont les relations internationales seront conduites à l'avenir.

Ne nous étendons pas sur cet aspect déjà abordé afin de nous concentrer sur l'un de nos objectifs : défendre et assurer la protection des intérêts de Naval Group, de ses salariés et de ses sous-traitants. Cet important programme mobilise en effet 650 salariés de Naval Group à Cherbourg, 350 salariés en Australie, ainsi que des entreprises sous-traitantes.

Comme je l'ai déjà indiqué, les négociations commencent puisque l'Australie a dénoncé son contrat avec Naval Group. Ces contrats obéissent à des règles et contiennent des clauses qui seront évidemment invoquées pour protéger le mieux possible les intérêts de tous, qui sont les intérêts de la France.

M. Fabien Di Filippo. Vous avez échoué !

Mme Florence Parly, ministre . L'État accompagnera Naval Group et ses sous-traitants pour trouver la solution la plus satisfaisante possible, étant entendu que nous voulons évidemment faire porter la responsabilité de cette rupture à l'Australie.

Enfin, je le répète, il nous faut tirer plus largement, au plan européen, toutes les conséquences de cette affaire désolante. C'est ce que nous sommes en train de faire dans le cadre des débats que nous avons notamment sur la stratégie de l'Union européenne dans la zone indo-pacifique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.

M. Jean-Charles Larsonneur. Les salariés de Naval Group et toute la chaîne de sous-traitants comptent sur vous et vous remercient pour votre action résolue qu'il convient de poursuivre avec les différents pays cités. (M. Olivier Becht applaudit.)

Données clés

Auteur : M. Jean-Charles Larsonneur

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Armées

Ministère répondant : Armées

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 septembre 2021

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