Question de : Mme Caroline Fiat
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 22 septembre 2021

GRAND ÂGE ET AUTONOMIE

M. le président. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat. En mars 2018, avec Monique Iborra, nous vous avons alertés sur les dysfonctionnements liés à nos EHPAD et proposé un plan pour les reconstruire, afin de recréer du sens, du soin et du lien et d'en finir avec la maltraitance institutionnelle. (Mmes Mathilde Panot et Marie-George Buffet applaudissent.)

Mais quand un rapport ne plaît pas – même s'il est salué par l'ensemble des acteurs du secteur –, vous demandez un autre rapport, puis un autre. Et avec les rapports vous enchaînez les reports, et vous renoncez, encore et encore.

Début 2019, Agnès Buzyn annonçait une loi pour l'automne 2019. Il a ensuite été question de janvier 2020 puis de l'été 2020.

M. Maxime Minot. Que de la com' !

Mme Caroline Fiat. À l'été 2020, monsieur le ministre Véran, vous avez promis une loi pour la fin de 2020 mais, à la fin de 2020, Emmanuel Macron l'a reportée à début 2021 puis à avant l'été. La semaine dernière, la loi a été officiellement enterrée.

Bien entendu, la crise du covid-19 est passée par là. Cette pandémie a agi comme un révélateur des dysfonctionnements. Ainsi, les personnes fragiles, les personnes âgées, ont été les premières victimes du virus. Mais elles ont surtout été victimes du manque de personnel dans nos établissements et du refus d'action du Gouvernement depuis 2017. Une hécatombe. Pendant ce temps, la souffrance des résidents et des soignants profite aux résultats des groupes privés qui bénéficient de votre inaction.

Monsieur le ministre, le temps vous est compté. Maintenant, nous ne faisons plus face à de la maltraitance institutionnelle mais à de la maltraitance gouvernementale. Jeudi dernier, avec le président Mélenchon, nous avons rencontré Mme Guillon dans son EHPAD, à la suite de son interpellation au sujet de la fin de vie. Son témoignage, clair et sans détour, confirme qu'il est urgent d'adopter une loi et de prendre en considération les propositions du rapport que j'ai remis avec Mme Iborra.

Quand allez-vous agir ? À quand une loi, avec nos préconisations, pour stopper cette maltraitance envers nos ainés et leurs aidants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie. Madame la députée, vous connaissez trop bien ce sujet pour que je sois obligée de vous rappeler ce que nous faisons déjà depuis un an, malgré la crise sanitaire.

Mme Caroline Fiat. Rien !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Vous dites que nous ne faisons rien. Or nous avons affecté une fraction de CSG, la contribution sociale généralisée, à hauteur de 2,4 milliards d'euros, à la branche autonomie que nous avons créée l'année dernière, ce qui répondra aux besoins des deux prochaines années.

Mme Caroline Fiat. Cette branche est une coquille vide !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . La réalité, c'est que les engagements pris lors du Ségur de la santé, en investissements et en revalorisation salariale pour les personnels – une question à laquelle, je le sais, vous êtes sensible –, dépassent les 6 milliards d'euros.

M. Pierre Cordier. C'est financé comment ? Avec quelles recettes ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Vous pouvez évidemment estimer que ce n'est rien. Mais aucun Gouvernement n'aura mis autant d'argent pour la politique du grand âge, secteur prétendument abandonné.

Nous voulons aller plus loin – le Premier ministre l'a réaffirmé dernièrement. Au moyen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, nous voulons apporter des progrès tangibles dans le domaine de l'autonomie avant la fin de la législature, c'est-à-dire bientôt.

M. Sébastien Jumel. Ça ne veut rien dire !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Nous déploierons cette année une nouvelle étape forte de cette réforme. Comme l'année dernière, vous y serez largement associés. Vous avez d'ailleurs su voter les revalorisations des aides à domicile de 15 %, qui entrent en vigueur dans dix jours.

Cette nouvelle étape doit être celle de la concrétisation, qui permettra au plus grand nombre de vieillir chez soi, entouré des siens,…

M. Sébastien Jumel. Et la loi ?

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . …et aura un impact direct sur les 11 millions d'aidants familiaux pour lesquels nous développons une stratégie ambitieuse.

La perte d'autonomie mérite mieux que des polémiques.

Mme Caroline Fiat. Ah non ! Ça, c'est nul !

Mme Marie-George Buffet. Ce ne sont pas des polémiques !

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée . Elle concerne tout le monde : chacun dans cet hémicycle comme chaque Français qui nous regarde connaît une situation difficile à ce sujet. Plutôt que des déclarations, je préfère donc des actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme Mathilde Panot. Circulez, y a rien à voir !