Question de : M. Hubert Wulfranc
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 29 septembre 2021

EUROAPI

M. le président. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc. Mon collègue André Chassaigne et moi-même voudrions vous entendre sur l'intention du groupe Sanofi de déléguer dans quelques jours les sites de production de principes actifs pharmaceutiques (API) à la filiale EUROAPI. Six usines européennes de Sanofi sont concernées, dont les usines françaises de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Vertolaye qui emploient près de 1 200 salariés. Ceux-ci redoutent que la sortie du groupe ne soit le prélude à une liquidation, à cause de multiples incertitudes. Les usines sont vieillissantes ; des investissements lourds sont nécessaires pour remettre à niveau l'outil de production. EUROAPI devra d'ailleurs financer sur ses seuls fonds plusieurs projets majeurs d'investissement, engagés par Sanofi. En effet, cette dernière se déleste d'usines qui produisent des molécules d'intérêt thérapeutique avéré, dont un antibiotique essentiel qui dégage de faibles marges. Tout cela a pour objectif de financer des acquisitions dans le domaine de la biotech. Sanofi réduira à 30 % sa présence au capital d'EUROAPI. Or aucune information n'a filtré concernant l'identité des investisseurs susceptibles d'y entrer. Une prise de participation majoritaire de fonds spéculatifs, guidés par la recherche de hauts rendements, serait susceptible de compromettre les productions et notre indépendance nationale.

Les salariés exigent que Sanofi s'engage par écrit à remettre à niveau toutes les usines concernées et à financer les projets qu'elle a engagés et délégués à sa filiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. - Mme Cécile Untermaier et M. Boris Vallaud applaudissent également.)

Par ailleurs,…

M. le président. Merci, monsieur le député.

M. Pierre Cordier. Vous avez été dur, monsieur le président !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Comme vous l'avez dit, Sanofi a annoncé le regroupement de six usines dédiées à la fabrication de principes actifs, afin de faire émerger un leader mondial : dans le domaine de la santé, ces six usines représentent le deuxième producteur mondial de principes actifs, derrière Lonza.

Comme vous le savez – la crise l'a mis en lumière –, 80 % des principes actifs sont produits hors de l'Union européenne, le plus souvent en Asie. Or il y va de notre indépendance sanitaire. Cela nous a conduits à financer des relocalisations de chaînes de production, notamment de principes actifs. On peut citer l'exemple d'une unité de production de vitamine B12, installée dans l'usine de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, que vous avez évoquée. C'est un exemple très concret des investissements que Sanofi continue à consentir dans ses sites. Il s'agit de faire en sorte que ce leader continue à se consolider et devienne l'un des principaux producteurs de principes actifs pour l'Europe – donc de conforter notre souveraineté.

Vous avez raison de poser la question de l'actionnariat, qui vous inquiète. Je veux vous rassurer : concernant ce type d'investissements, nous pouvons appliquer le décret du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France. Si d'aventure une participation étrangère, hors Union européenne, était envisagée, elle serait subordonnée à l'autorisation de l'État.

Enfin, s'agissant de l'empreinte industrielle et des emplois, l'entreprise Sanofi s'est engagée à maintenir ceux-ci sur le territoire français, ainsi qu'à assurer la pérennité des deux sites, pour lesquels elle a annoncé, au mois de septembre, un investissement de 90 millions d'euros d'ici à 2025. Je remercie à cet égard la députée Sira Sylla pour sa vigilance sur ce dossier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)