Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 29 septembre 2021

ACCORD DE CIEL OUVERT AVEC LE QATAR

M. le président. La parole est à M. David Habib.

M. David Habib. Je souhaite vous interroger sur un accord « de ciel ouvert » qui serait près d'être signé entre l'Union européenne et le Qatar, à l'initiative de la France, et qui est négocié en catimini. Alors que quarante-deux fréquences de vol par an sont actuellement accordées à Qatar Airways pour le transport des passagers, cet accord ne prévoit plus aucune restriction en termes de capacité ou de nombre de vols.

C'est pire encore pour le fret : cet accord donne la possibilité à Qatar Airways de relier sans limites l'Union européenne et des pays tiers, avec des vols Paris-Doha, bien sûr, mais aussi Paris-Chicago, Paris-Berlin ou Paris-Pékin. Les six avions cargo d'Air France auront du mal à rivaliser avec les vingt-huit avions cargo de Qatar Airways. Alors que nos compagnies sont en sous-capacité, vous offrez à Qatar Airways des avantages exorbitants, alors qu'elle ne paye pas son carburant et ne respecte pas le droit de ses salariés.

Comme pitoyable contrepartie, Bruxelles demande un rapport financier et un audit externe une fois par an. Je voudrais rappeler à notre assemblée que le Qatar est une dictature. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR et sur plusieurs bancs des groupes Dem et LT.) Cette dictature maintient en esclavage plus de 2 millions de travailleurs migrants, méprise le droit des femmes et subventionne des groupes terroristes ; 6 500 personnes sont mortes sur les chantiers de la Coupe du monde.

M. André Chassaigne. Une honte !

M. David Habib. Nicolas Sarkozy a déjà accordé au Qatar une fiscalité avantageuse : cela suffit. Il en va non seulement de nos compagnies aériennes, mais aussi de notre dignité. Monsieur le Premier ministre, allez-vous vous opposer à cet accord ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI, GDR et sur plusieurs bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Les discussions en cours entre l'Union européenne et le Qatar sur le projet d'accord de ciel ouvert sont loin d'être abouties. Vous en savez certainement plus que moi, mais j'ai rencontré récemment le président de Qatar Airways qui, lui-même, n'en savait pas beaucoup. Il faut laisser la discussion se poursuivre et faire en sorte que nos propres intérêts soient respectés dans cette affaire : croyez bien que nous y veillerons.

Je respecte le jugement que vous avez porté sur le fonctionnement de ce pays et j'imagine que les autorités qatariennes pourront l'entendre. Nous avons parfois fait des observations significatives au Qatar, en particulier sur le non-respect du droit du travail. Je voudrais simplement faire remarquer que, dans la situation actuelle, c'est le Qatar qui nous a permis de rapatrier de nombreuses personnes en provenance d'Afghanistan.

M. David Habib. Comme par hasard !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Je l'ai remercié, et je l'en remercie encore ici. Sans cela, ces Afghanes et ces Afghans ne seraient plus en vie. Auparavant, au début de la crise sanitaire, ce sont les Qataris qui nous ont permis de rapatrier de nombreux Français du monde entier pour leur permettre de rejoindre le territoire national alors qu'ils étaient en grande difficulté.

Il faut tout dire quand on parle du Qatar, être très sévère sur certains points et respecter ce qu'ils font sur d'autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. David Habib.

M. David Habib. Monsieur le ministre, la lecture de La Tribune vous éclairera peut-être davantage que les fiches de votre cabinet. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Le Président de la République avait affirmé en 2017 : « Nous serons toujours du côté des droits de l'homme ! ». Mais c'était en 2017, bien entendu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)