Question de : M. Bruno Fuchs
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2021

FÉDÉRATIONS SPORTIVES EN ALSACE

M. le président. La parole est à M. Bruno Fuchs.

M. Bruno Fuchs. Madame la ministre déléguée chargée des sports, il y a six ans, l'Alsace subissait le traumatisme de la loi NOTRE – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – et son rattachement de force à la région Grand Est. Auparavant autonomes, les ligues d'Alsace ont été réorganisées en districts relevant de la gouvernance de cette région.

Il s'agit d'une catastrophe pour certains sports, pour les clubs, les sportifs, les parents, les bénévoles et les entraîneurs contraints de parcourir une région grande comme deux fois la Belgique pour participer à un match, à une compétition ou même à une simple réunion. La perte de temps et une forme de jacobinisme régional découragent même les plus motivés. Aujourd'hui, le football, le tennis, le rugby ou encore le handball veulent sortir de cette situation funeste.

Prenons le cas du football : avec 80 000 licenciés, l'Alsace est le premier district de France. Terre de football, elle est passée d'une politique de formation intensive à celle des quotas par département : les clubs se vident de leurs pépites, de leurs entraîneurs et de leurs bénévoles ; même les arbitres renoncent, puisque leurs effectifs se sont réduits d'un quart. L'Alsace, qui a été pionnière en matière de football féminin, est revenue vingt ans en arrière.

Sous l'impulsion du Président de la République et de notre majorité, la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace (CEA) lui a redonné une part de sa souveraineté perdue. Grâce à l'article 5 de cette loi, le Parlement a ouvert la voie à la différenciation, en permettant la libre gouvernance dans le sport. L'assemblée d'Alsace vient même de voter à l'unanimité une résolution pour le rappeler.

Pourtant, certaines fédérations invoquent toujours l'article 5 pour bloquer toute réorganisation. Madame la ministre déléguée, pourriez-vous réaffirmer clairement que l'article 5 permet bien de recréer des ligues sportives alsaciennes et pourriez-vous nous confirmer que, dans la ligne de la création de la collectivité européenne d'Alsace, le Gouvernement entend la demande des acteurs du sport et de l'ensemble des élus alsaciens ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – MM. Bruno Studer, Yves Hemedinger et Philippe Meyer applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des sports. Vous savez que je suis Alsacienne de cœur, cher Bruno Fuchs, mais, en ma qualité de ministre déléguée, je veille à écouter toutes les demandes de tous les acteurs du sport et à faire en sorte que le Gouvernement y réponde. C'est pourquoi j'ai échangé avec plusieurs élus et des acteurs du sport de la région pour leur expliquer l'articulation entre le code du sport et l'article 5 de la loi créant la CEA, adoptée par votre majorité en août 2019, à l'issue d'un large processus démocratique.

Cet article 5 prévoit que les fédérations culturelles et sportives peuvent créer des organes infrarégionaux à l'échelle de la CEA, c'est-à-dire des comités départementaux regroupant le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Ainsi, à la demande de la fédération d'équitation, nous avons entériné la création d'un comité d'Alsace pour ce sport.

Il y a la loi, mais aussi l'esprit de la loi. Les débats qui se sont déroulés ici et au Sénat éclairent les objectifs de cet article 5 : il s'agit de permettre la création à l'échelle de la CEA d'organes déconcentrés des fédérations, dotés de prérogatives de ligue régionale.

Quant au code du sport, il permet la création de ces organes déconcentrés. À l'annexe 1-5, il est mentionné spécifiquement que les fédérations ont la possibilité de solliciter auprès de mon ministère une dérogation pour que leur organisation territoriale ne suive pas celle des organes déconcentrés du ministère. Pour rappel, cette organisation, c'est le département ou la région administrative.

Il n'est donc pas besoin d'un nouveau décret ou d'une modification du code du sport. Je vous le confirme, cher Bruno Fuchs, toute demande motivée et justifiée de la part d'une fédération pourra donner lieu à une dérogation. J'y veillerai. Bien sûr, mon ministère veillera aussi à ce que cette demande ait suivi le processus démocratique et transparent qui sied à toute décision fédérale, et ce d'autant plus qu'elle devra être homologuée par mon ministère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)