Question de : Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Isère (10^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2017

CHAUFFEURS PROFESSIONNELS

M. le président. La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert, pour le groupe La République en marche.

Mme Marjolaine Meynier-Millefert. Madame la ministre chargée des transports, les assises de la mobilité viennent de s'achever après trois mois de concertation intense, rassemblant quelque 450 contributeurs et experts, et la consultation citoyenne a, dans le même temps, permis de faire émerger 2 500 propositions concrètes. La mobilisation de l'ensemble des acteurs, y compris d'un grand nombre de députés, ainsi que le choix de cette démarche novatrice et inclusive sont, j'en suis certaine, salués unanimement et méritent d'être rappelés ici.

Vous rappelez souvent, madame la ministre, que la mobilité ne doit pas être un facteur d'exclusion. Nous partageons votre conviction et nous serons à vos côtés, car il n'y a pas, en effet, de mobilité sociale sans mobilité physique. Nos concitoyens l'ont bien compris et ils s'approprient partout des solutions innovantes, riches et prometteuses en matière de transports. Les start up et les associations explorent déjà des multitudes de solutions pour répondre aux enjeux de la mobilité quotidienne.

L'engagement politique de notre majorité se fonde sur l'équilibre entre le besoin de libérer toutes ces énergies et le devoir d'accompagner ces innovations avec un cadre législatif protégeant tous les acteurs concernés.

Madame la ministre, la situation des chauffeurs VTC – voiture de transport avec chauffeur – est très représentative de ce besoin d'équilibre. En effet, si ces VTC sont aujourd'hui une solution de transport partagé utile dans les villes et les zones urbaines ainsi qu'un vecteur d'emplois important, leur activité doit être encadrée. C'est tout l'enjeu de la loi Grandguillaume promulguée le 26 décembre 2016.

La date du 31 décembre approche, et avec elle la fin de la période de transition des statuts pour les VTC qu'elle prévoit. Des groupes de chauffeurs ont fait savoir leur inquiétude de se retrouver sans emploi parce que leur situation administrative n'aurait pu être examinée dans les délais.

Madame la ministre, pouvez-vous détailler les mesures prises par le Gouvernement afin d'assurer la préservation de ces emplois et d'apaiser les craintes des chauffeurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des transports.

Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports. Madame la députée, je peux vous assurer que le Gouvernement suit avec la plus grande attention la situation des chauffeurs LOTI – loi d'orientation des transports intérieurs – et VTC. J'ai reçu les principaux acteurs du secteur le 8 décembre dernier et j'ai pu leur détailler les mesures prises pour la période de transition. Ces mesures répondent à une double logique : appliquer la loi Grandguillaume à la date prévue, c'est-à-dire à la fin de l'année, mais en le faisant avec pragmatisme, sans pénaliser les chauffeurs qui n'auraient pas encore reçu de réponse à leur demande.

C'est pourquoi j'ai annoncé la mise en place d'un dispositif transitoire adapté à la situation. En premier lieu, tous les chauffeurs LOTI qui auront engagé des démarches pour devenir VTC avant le 30 décembre pourront continuer d'exercer au-delà de cette date, le temps que le traitement de leur demande soit achevé, dès lors qu'ils auront déposé, avant le 30 décembre, en préfecture, un dossier d'équivalence complet ou qu'ils auront réussi à cette date l'examen théorique d'accès à la profession de VTC. En cas de contrôle, ils pourront délivrer le récépissé délivré par la préfecture ou leur attestation de réussite à l'examen.

En outre, les préfectures ont vu leurs moyens renforcés pour traiter dans les meilleurs délais tous les dossiers en attente. Mes services sont également très mobilisés. Aussi l'échéance de la fin de l'année ne constituera-t-elle pas un couperet pour les conducteurs remplissant les conditions pour devenir VTC et qui ont effectué les démarches nécessaires.

La réussite de cette transition est l'affaire de tous. L'État prend ses responsabilités. J'ai aussi demandé aux plateformes d'assurer les leurs et de ne pas déconnecter le 30 décembre les chauffeurs remplissant les conditions que j'ai décrites. C'est ainsi que tous ensemble nous pourrons répondre à l'inquiétude des chauffeurs, que vous avez évoquée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)