Question de : Mme Marie-Noëlle Battistel
Isère (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2021

RECONNAISSANCE DES AMBULANCIERS

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel. L'hôpital public français est en crise depuis longtemps. Les politiques publiques de démantèlement menées depuis de nombreuses années, conjuguées à la crise sanitaire, mettent à mal ce service public essentiel. Le dévouement des femmes et des hommes qui l'assurent devient insuffisant pour garantir un accès universel aux soins, un accueil assurant la dignité des patients et des traitements de qualité.

Si les accords issus du Ségur de la santé ont permis de reconnaître l'engagement de certains professionnels du secteur, beaucoup reste à faire. Je pense notamment à la profession d'ambulancier, qui n’est toujours pas reconnue à sa juste valeur au sein de la fonction publique hospitalière.

Les ambulanciers hospitaliers sont en première ligne dans de nombreuses interventions et contribuent à garantir l'intégrité physique des patients lors de leur prise en charge. Ils constituent un maillon important de la chaîne de soins en permettant l'acheminement des malades ou blessés.

Pourtant, ils souffrent d'un manque de considération. Ils déplorent notamment leur intégration dans la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et leur exclusion de la catégorie active, qui les empêche d'invoquer les risques professionnels afin de justifier un départ anticipé à la retraite. Pire encore, dans la nomenclature des métiers de la fonction publique hospitalière, les ambulanciers sont, de manière rétrograde, considérés comme de simples conducteurs, ce qui ne correspond nullement à la réalité de leurs missions. Cet état de fait empêche toute reconnaissance de leur fonction de soin et de leur contact avec les patients.

Les ambulanciers font partie de ceux qui ont été en première ligne au cœur de la crise sanitaire, au péril de leur santé ; ils ont joué un rôle essentiel pour assurer le bon acheminement des patients. Ils ne doivent pas être laissés pour compte. Il est urgent de reconnaître la pénibilité de leur travail, de revaloriser leur salaire et de leur accorder le statut qui leur revient. Le Gouvernement entendra-t-il cette détresse qui monte ? Comment envisagez-vous de procéder à ces nécessaires revalorisations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. Vous avez raison : la reconnaissance ne se limite pas à sa composante financière, même si cette dernière a son importance. Elle englobe également des questions de formation, de filière ou encore d'études. À cet égard, vous le savez, le Gouvernement a déjà pris des dispositions.

D'une part, la réingénierie de la formation des ambulanciers a été inscrite dans le protocole d'accord de la fonction publique hospitalière du 13 juillet 2020, issu du Ségur. Cette réforme, très attendue, doit permettre de répondre aux évolutions de la profession et aux besoins exprimés, que vous avez exposés. Le ministère des solidarités et de la santé a engagé des travaux en ce sens dès septembre 2020, dans le cadre d'un groupe de travail réunissant l'ensemble des acteurs, dont la dernière séance s'est tenue le 15 juin dernier.

Ce travail a permis d'élaborer un référentiel d'activités et de compétences, et de réviser le référentiel de formations pour l'ajuster au mieux aux évolutions du métier. Il en ressort une nouvelle définition de la profession, qui souligne la double appartenance des ambulanciers aux catégories « santé » et « transports », et reconnaît qu'ils réalisent des soins relevant de l'urgence.

L'organisation de la formation a été rénovée afin de faciliter les passerelles entre les métiers. On sait en effet – chacun s'est accordé sur ce point – que l'absence de mobilité professionnelle au sein des différentes branches constitue souvent un obstacle à l'attractivité des métiers. Ce constat nous a conduits à allonger la formation théorique de trois semaines et la formation clinique de deux semaines, ce qui porte la durée totale du cursus à un peu moins de six mois. Au vu de cette nouvelle durée, le diplôme reste de niveau 3 : à titre de comparaison, les formations des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, désormais positionnées au niveau 4 après la réingénierie des diplômes décidée en 2021, durent un an. En conséquence, et par souci de cohérence avec les pratiques qui prévalent dans les autres professions, le métier d'ambulancier ne relève pas de la catégorie B de la fonction publique. Son passage en filière « soins » n'a pas non plus été retenu.

Cela ne signifie pas, bien sûr, que le Gouvernement ne reconnaît pas l'action des ambulanciers. Ils ont d'ailleurs bénéficié du complément de traitement indiciaire de 183 euros nets, qui représente un gain non négligeable en proportion de leur rémunération. Ils seront en outre concernés par les mesures annoncées lors du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 sur la revalorisation de la grille de rémunération et des carrières des agents de catégorie C.

Voilà l'ensemble des mesures qui ont été prises en faveur de cette profession. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)