Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2021

ASSURANCE RÉCOLTE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la viticulture française doit affronter de nombreuses difficultés : la sortie de la crise sanitaire ; la pénurie de main-d’œuvre, confirmée lors des récentes vendanges ; les maladies, comme l'esca, qui anéantissent des surfaces importantes, ou un insupportable viti-bashing. Je viens de dire « insupportable », car, en matière de santé publique, on ne peut pas faire de raccourci entre le vin, qui fait partie intégrante de la gastronomie et de l’identité françaises, et l’alcoolisme, fléau sur tous les continents. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

La viticulture est aussi confrontée au changement climatique. Nos vignerons subissent une multiplication de catastrophes climatiques. Depuis 2017, une récolte sur deux connaît des épisodes de gel violent. Le dernier remonte au mois d’avril de cette année. Il a touché la quasi-totalité des vignobles français, et vous l’avez désigné, monsieur le ministre, comme « la plus grande catastrophe agronomique de ce début du XXIe siècle ». Et pour cause ! Les chiffres viennent de tomber après les vendanges : la production française s'établit, en 2021, à près de 34 millions d'hectolitres, soit un niveau exceptionnellement bas, derrière nos voisins espagnols et italiens. Avec le gel, une année de travail disparaît en une nuit.

Les vignerons français attendent des mesures rapides et sont force de proposition. Il faut, par exemple, avoir le courage de poser la question de l'ouverture des cahiers des charges de nos appellations d’origine contrôlée (AOC). L'Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) doit se saisir de ce sujet de façon plus volontariste.

Notre pays doit aussi mieux déployer les assurances contre les aléas climatiques. Aujourd’hui, trop peu d’exploitations sont couvertes par un contrat. On en compte environ 10 % pour le vignoble jurassien et son fameux vin jaune, et ce n'est guère plus dans le vignoble alsacien où se trouve la circonscription de mon collègue Jacques Cattin. Sans doute est-ce parce que les primes et les franchises d'assurance sont trop élevées et le fonctionnement des dispositifs trop complexe.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé une réforme de l’assurance récolte. Ma question est double : à partir de quelle campagne cette réforme s’appliquera-t-elle, et ferez-vous en partie financer cette assurance par la solidarité nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Je veux répondre très clairement à votre double question : la réforme de l'assurance récolte s'appliquera à partir du début de l'année 2023, et la réponse est « oui » pour ce qui concerne la solidarité nationale.

Pour élargir le débat, j'ajoute que l'année 2021 a été une année terrible pour la viticulture. Je l'ai dit, l'épisode de gel a été la pire catastrophe agronomique du début du XXIe siècle. Des centaines de milliers d'hectares ont été ravagés.

Face à cela, je crois pouvoir dire que, collégialement, le Gouvernement et les députés de tout bord se sont énormément impliqués pour sauvegarder ce patrimoine identitaire de notre pays que représentent les secteurs vitivinicoles. Nous avons déployé des efforts très significatifs. Ainsi, avec le Premier ministre, nous avons annoncé un plan de 1 milliard d'euros, en cours de déploiement. Il faut qu'il se déploie le plus rapidement possible pour aider nos producteurs à se relever après ce drame, que ce soit dans le Jura, en Alsace, ou, en fait, partout sur notre territoire.

Par ailleurs, face à ce drame, il faut absolument que l'on change la donne structurellement, au-delà des aides conjoncturelles. C'est le sens de la réforme de l'assurance récolte annoncée, il y a quelques semaines, par le Président de la République. Si elle est menée à son terme, pour le secteur agricole et vitivinicole, cette réforme sera l'élément de politique publique qui aura le plus évolué depuis la politique agricole commune.

De quoi s'agit-il ? Pendant des années, on a cru que l'on pouvait laisser les agriculteurs et les viticulteurs faire face seuls aux risques climatiques. Mais ce n'est pas possible : il faut faire intervenir la solidarité nationale. C'est pour cela que le Président de la République a annoncé qu'à partir de 2023, l'ensemble des apports en faveur de l'assurance récolte se situeront à hauteur de 600 millions d'euros.

M. Pierre Cordier. C'est dommage : il ne sera plus aux affaires !

M. Julien Denormandie, ministre . Un projet de loi relatif à cette nouvelle architecture vous sera soumis à partir de la mi-janvier. Nous ferons cette réforme et nous la ferons très rapidement : vous avez mon engagement. Je la ferai avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. Jacques Cattin. C'est clair et net !