Question de : Mme Sophie Métadier
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2021

LOTOS ASSOCIATIFS

M. le président. La parole est à Mme Sophie Métadier.

Mme Sophie Métadier. Ma question, qui s'adresse à Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, concerne les associations, soit 16 millions de bénévoles et près de 2 millions de salariés.

En France, plus de 1 million d'associations sont actives et s'occupent de solidarité, de sport, de jeunesse, de culture, bref, de tous les domaines de la vie quotidienne des Français. Une part non négligeable du financement de ces associations provient de lotos traditionnels. Conviviaux et très prisés, ces lotos sont l'occasion de sorties familiales, motivantes du fait des lots à gagner, comme une belle télé, un ordinateur ou un robot de cuisine. Grâce à ces lotos, les associations sont assurées de financer une partie de leurs actions.

Depuis le début de l'année, la valeur de chaque lot mis en jeu est limitée à 150 euros. Cette réglementation porte atteinte à l'attractivité des lotos et risque, à terme, de fragiliser le tissu associatif, déjà fortement touché par la crise sanitaire. Cette restriction aura également pour conséquence de pousser les associations à se tourner vers les collectivités locales afin de compenser les manques à gagner.

Certes, des abus ont parfois été constatés, avec une exploitation commerciale sous couvert d'une prestation d'animation pour le compte d'associations. Mais est-ce une raison pour contraindre les associations à se serrer la ceinture ? L’arsenal législatif mis en place avant 2021 permet déjà de lutter efficacement contre les abus sans cette limite de 150 euros.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous étudier la suppression du montant maximal de 150 euros des lots mis en jeu afin de permettre aux associations de continuer à animer nos territoires, nos villes et nos villages, avec un public de tout âge et de toute condition ? Que ce soit en Loire-Atlantique, en Indre-et-Loire, ou dans votre cher Loir-et-Cher, si apprécié, le monde associatif est en attente, en particulier les plus petites associations.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement. Nous connaissons évidemment les associations, qu'elles soient d'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, ou de Loire-Atlantique, et nous savons que, partout en France, elles organisent des lotos. Ces moments réunissent des générations différentes : on s'y retrouve, au-delà des âges des uns et des autres, entre différents villages, souvent au sein des intercommunalités. Ce sont des moments importants.

Durant la crise sanitaire, nous avons été privés de ces moments d'unité essentiels où se tissent les liens sociaux. J'ajoute, car il faut dire les choses telles qu'elles sont, que ces lotos permettent aussi aux associations de disposer de ressources qui rendent possible l'action sociale, humanitaire ou solidaire qu'elles souhaitent mener.

En conséquence, nous avons pris, sous l'autorité du Premier ministre, une décision claire et immédiate : supprimer le plafond. Le décret est en cours de rédaction : la limitation à 150 euros du montant des lots mis en jeu, prévue par le décret du 21 décembre 2020, sera supprimée dans les jours qui viennent. Cela redonnera de l'air à l'ensemble des associations et mettra fin à une disposition qui leur compliquait la vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Notre action vise à accompagner les associations et les bénévoles. Lorsqu'ils sont confrontés à des complexités inutiles, nous levons évidemment celles-ci. Je profite de l'occasion pour saluer, devant la représentation nationale, l'ensemble des bénévoles ainsi que les travaux du Parlement en la matière. Cela vaut quels que soient les bancs que vous occupez, parce que nos associations sont notre bien le plus commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)