Question de : M. Didier Paris
Côte-d'Or (5^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2021

ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Didier Paris.

M. Didier Paris. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Le quinquennat s’est ouvert sur le chantier de la justice. Jamais les efforts dans ce domaine n’ont été aussi importants que depuis quatre ans,…

Plusieurs députés du groupe LR . Ah !

M. Pierre Cordier. Avec quel argent ?

M. Didier Paris. …notamment par les moyens alloués, avec 33 % d’augmentation du budget, la création nette de 7 400 emplois, le lancement des programmes de numérisation, la rénovation des locaux…

M. Ugo Bernalicis. Vous ne pouvez pas dire ça !

M. Didier Paris. …et, bien sûr, la poursuite du plan prison visant à créer 15 000 places.

Jamais la justice, sous l’impulsion de Nicole Belloubet puis d’Éric Dupond-Moretti, n’a, à ce point, voulu saisir le pouls de la société, se rapprocher du quotidien des Français, accélérer son rythme de fonctionnement.

Nous y avons largement pris notre part en votant de très nombreux textes qui vont de la lutte contre le terrorisme et la délinquance organisée à la justice du quotidien, en passant par une redéfinition du sens et de l’efficacité de la peine ou encore en faisant des violences faites aux femmes ou de la réforme de la justice des mineurs des causes centrales de notre action.

Pourtant, notre système judiciaire subit encore de nombreuses critiques de la part de nos concitoyens qui la trouvent généralement laxiste, trop lente, inadaptée, en un mot qui ne lui accordent pas le niveau de confiance sur lequel notre État républicain doit pouvoir s’appuyer.

Le Président de la République est conscient de ce constat et désireux de rendre la justice plus effective, lisible et cohérente. C’est la raison pour laquelle il a lancé, hier, à Poitiers, les états généraux de la justice.

Ils permettront, bien sûr, de questionner l’écosystème juridique, mais aussi de poursuivre, dans une approche totalement transpartisane, au plus près des réalités et des attentes des Français, le travail d’adaptation et de mutation déjà engagé. Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, donner à la représentation nationale les éléments de cadrage et de méthode destinés à traduire cette grande ambition pour la France,…

M. Ugo Bernalicis. Parlez-nous de start-up !

M. Didier Paris. …afin que les parlementaires que nous sommes puissent y prendre pleinement leur part ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Merci pour votre question, qui – je le rappelle à la représentation nationale – concerne l'un des sujets essentiels que j'avais érigé parmi les priorités lors de ma déclaration de politique générale, suite à ma nomination en qualité de Premier ministre. Vous n'ignorez pas la situation, mesdames et messieurs les députés : notre justice – la justice de la France – a été trop longtemps délaissée.

Vous connaissez les chiffres. Nous avons fait - vous avez fait - des efforts considérables pour les forces de sécurité intérieure, avec la création de 10 000 postes pendant le quinquennat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. - M. Pierre-Yves Bournazel applaudit également.)

Mais, nos concitoyens le savent très bien, si la réponse pénale ne suit pas, si le service public de la justice n'est pas efficient…

M. Sébastien Jumel. Il y a déjà eu deux réformes !

M. Ugo Bernalicis. C'est votre bilan !

M. Jean Castex, Premier ministre . …dans le cadre de l'État de droit démocratique, alors nous ne serons pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens. C'est pourquoi je vous remercie d'avoir rappelé, monsieur le député, que notre majorité a pris ses responsabilités. Je suis fier d'être le Premier ministre qui a proposé au Parlement, pour deux années consécutives – dans la loi de finances pour 2021 et dans le projet de loi de finances pour 2022 –, la plus forte augmentation qu'ait connu le budget du ministère de la justice (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem), avec une hausse de 8 % à chaque fois : il fallait prendre le taureau par les cornes ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Loïc Prud'homme proteste.)

Il fallait impérativement donner de plus grands moyens à la justice. Nous avons institué la justice de proximité ; nous allons accélérer le chantier de numérisation et la création de places de prison : tout cela, nous le faisons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Et nous voulons aller plus loin : le Président de la République a lancé, hier, les états généraux de la justice, qui nous donneront une vision encore plus globale, encore plus complète, et nous permettront de consulter nos concitoyens. Vous m'interrogiez sur la méthode, monsieur le député. Elle est totalement innovante : sur ce sujet essentiel pour l'avenir de la nation, les citoyens seront consultés partout dans les territoires.

Bien entendu, le Parlement sera associé à l'exercice, ne serait-ce que par la présence des deux présidents des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. (M. Pierre Cordier proteste.) Les conclusions de ces travaux seront rendues à la fin du mois de février. C'est un chantier majeur pour notre pays ! Sur ce sujet, comme sur les autres, nous travaillerons jusqu'au bout. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)