Question de : Mme Nadia Essayan
Cher (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2021

SITUATION DES AESH

M. le président. La parole est à Mme Nadia Essayan.

Mme Nadia Essayan. J'associe à ma question ma collègue Blandine Brocard. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, tous les groupes de cette assemblée vous ont interrogé sur la situation des AESH, mais tous n'ont pas relevé les efforts consentis par notre majorité, par vous-même et par la secrétaire d'État Sophie Cluzel. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, FI et GDR.)

Nous, nous savons que vous avez travaillé pour une société plus inclusive, dans les actes et pas seulement dans les paroles ! Vous œuvrez pour permettre aux enfants concernés d'être scolarisés, de faire des études et de prendre ainsi toute leur place dans la société. Pour ce faire, le milieu scolaire a connu de nombreuses évolutions. Avec un investissement supplémentaire de près de 2 milliards d'euros par an, vous avez facilité la scolarisation des élèves handicapés grâce à la création d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) – j'en ai visité une à Vierzon – et au doublement du nombre d'AESH. Cette année, 400 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés, soit une progression de 19 % en cinq ans ; ils sont accompagnés par 125 000 AESH, dont le nombre a augmenté de 35 % en cinq ans.

Mme Mathilde Panot. Allez dans la rue !

Mme Nadia Essayan. La nouvelle grille indiciaire, publiée le 24 août, a encore revalorisé le statut des AESH, lequel dépend à présent de l'éducation nationale : les contrats sont plus longs et mieux rémunérés, même si des insatisfactions récurrentes persistent. Les accompagnants ne sont pas assez nombreux, les emplois du temps sont fragmentés et parfois répartis entre établissements et entre enfants, et le nombre d'heures peut se révéler insuffisant, tout comme l'insertion de ces personnels dans la communauté éducative.

Monsieur le ministre, quelles évolutions envisagez-vous, avec la secrétaire d'État Sophie Cluzel, pour ces nombreux accompagnants dont la présence auprès des élèves en situation de handicap est indispensable ? Comment peut-on mieux accompagner les familles ? Celles-ci bénéficient depuis 2019 du complément de mode de garde majoré de 30 % jusqu'au sixième anniversaire de l'enfant non scolarisé : quelle solution peut-on leur apporter lorsque l'enfant grandit et que la scolarisation semble impossible ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je vous remercie d'avoir récapitulé notre action. Cette majorité est en effet celle qui a fait le plus – et de très loin ! – pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. (Mme Danielle Brulebois applaudit ; M. Adrien Quatennens s'exclame.) Les chiffres, notamment budgétaires, que vous avez rappelés en attestent. Il importe de le redire, car le choix que nous avons opéré est évidemment le bon et devrait recueillir un soutien unanime.

Cette politique repose sur une philosophie qu'avait édictée le président Jacques Chirac dès les années 2000 à l'occasion des premiers progrès accomplis en la matière : les élèves en situation de handicap ont toute leur place à l'école, sauf exception justifiée qui relève des structures spécialisées. Comme l'a rappelé Sophie Cluzel, les administrations sociales, le secteur médico-social et l'éducation nationale coopèrent étroitement ; ainsi, les personnels sociaux et éducatifs agissent ensemble dans les établissements grâce aux pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL).

Nous progressons, avec la création d'ULIS et de classes spécialisées pour élèves autistes. Tous ces progrès s'accompagnent d'une progression de la formation des AESH, pour lesquels soixante heures par an de formation sont prévues. Les progrès ont donc été importants : outre que ces agents sont plus nombreux, ils sont mieux payés et leur place est stabilisée dans l'éducation nationale.

Pour les familles, la procédure a été simplifiée : comme je l'ai dit, elles peuvent appeler le numéro vert ou contacter la commission départementale ; à chaque fois qu'un problème se présente, nous étudions ainsi les solutions possibles.

Quant aux élèves en situation de handicap, ils peuvent désormais se sentir pleinement à l'école, pleinement élèves. Je rappelle que cette année, pour la première fois, le second degré en compte davantage que le premier degré. C'est le signe d'une normalisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)