Question de : M. Paul Christophe
Nord (14^e circonscription) - Agir ensemble
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2021

HAUSSE DU SALAIRE DES AIDES À DOMICILE

M. le président. La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe. La crise sanitaire a mis en exergue le rôle primordial des salariés du secteur de l'aide à domicile au sein de notre société. Je les remercie ici pour leur implication sans faille pendant cette crise sanitaire ; ils ont parfois apporté le seul lien social de certains de nos concitoyens les plus isolés.

Cette crise a aussi mis en lumière leurs difficultés, puisque seulement 43 % des aides à domicile accèdent à une rémunération conventionnelle supérieure au SMIC après dix-sept ans d'ancienneté.

Ce constat démontre l'obsolescence de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, pour ce secteur trop longtemps oublié.

Nous apprécions donc à leur juste valeur les avancées salariales de l'avenant 43 à cette convention, qui permettra une véritable revalorisation pour ces salariés qui assistent quotidiennement nos proches en difficulté.

En outre, l'instauration d'un tarif plancher de 22 euros dans tous les départements permettra d'éviter certaines iniquités territoriales. Nous saluons l'accompagnement financier proposé par l'État et son engagement à compenser cette évolution tarifaire. Pour autant, ce tarif pourrait ne pas être suffisant pour certaines structures et les départements seuls ne pourront pas compenser le déficit financier induit.

Aussi, pouvez-vous nous donner des précisions sur le mécanisme de compensation qu'envisage le Gouvernement pour rassurer les départements et les structures afférentes sur la soutenabilité financière de la revalorisation salariale des aides à domicile ?

Il s'agit également d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager, quels que soient son profil, ses besoins et son lieu de vie, tout en améliorant la vie des aidants. Quelle stratégie entendez-vous encourager pour accompagner les départements et les structures concernées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Maxime Minot. …et de la condescendance !

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. L'action du Gouvernement pour revaloriser les aides à domicile est à tiroirs, ou à fragmentation, car nous avons pris à de multiples reprises des mesures fortes en leur faveur.

M. Pierre Cordier. Ce sont les départements qui paient !

M. Olivier Véran, ministre . Elles jouent un rôle irremplaçable auprès des personnes les plus vulnérables, comme l'a montré la crise sanitaire. Depuis des années, des décennies, il était question d'une revalorisation sérieuse, à la hauteur de leur engagement.

Si Mme Brigitte Bourguignon a donné son accord à l'avenant 43, au nom du Gouvernement, c'est à la condition que l'État puisse aider les départements, dont c'est la compétence, à assumer financièrement un saut qualitatif.

M. Pierre Cordier. Pendant combien de temps ?

M. Olivier Véran, ministre . Sur tous les bancs de l'Assemblée, vous avez voté en faveur d'une enveloppe supplémentaire de 200 millions d'euros, afin de prendre en charge la moitié du coût.

M. Vincent Descoeur. C'est trop peu !

M. Jean-Yves Bony. Ce n'est pas à la hauteur des besoins !

M. Olivier Véran, ministre . Elle est reconductible chaque année et permet des hausses de salaire historiques, de l'ordre de 13 à 15 %.

Au cours de la prochaine décennie, 200 000 personnes supplémentaires perdront leur autonomie ; les besoins sont donc très importants. Il faut en outre des viviers de proximité.

Mesdames et messieurs les députés, vous pouvez être fiers de la revalorisation de ces métiers, votée sur tous les bancs – c'était historique. Toutefois, nous ne nous arrêtons pas là.

Dans le cadre du PLFSS pour 2022, vous voterez sur l'augmentation salariale des autres aides à domicile, grâce à l'instauration par l'État d'un tarif minimum, qui accroîtra les marges de manœuvre de l'ensemble des structures. La différence de tarifs sera intégralement compensée par la CNSA.

En outre, le Gouvernement a travaillé avec la majorité à un amendement visant à introduire dans le PLFSS une dotation qualité, afin d'accroître de 3 euros par heure le financement des structures contractantes ; le coût sera intégralement compensé, là aussi, par la CNSA. Cette dotation s'ajouterait aux 22 euros par heure du tarif de référence et au financement conjoint du coût de l'avenant 43, dans tous les départements.

M. Pierre Cordier. On vérifiera !

M. Olivier Véran, ministre . C'est une très belle avancée pour les aides à domicile. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)