Question de : M. Julien Ravier
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2021

SOUTIEN FINANCIER À LA VILLE DE MARSEILLE

M. le président. La parole est à M. Julien Ravier.

M. Julien Ravier. À Marseille, le deuxième épisode du grand jeu « Qui veut gagner des milliards ? » s'est déroulé la semaine dernière. Alors que le Président de la République avait quatre ans pour aider notre ville, il a fallu attendre la campagne présidentielle pour qu'il revienne jouer son rôle de supporter de l'Olympique de Marseille. Si l'élu marseillais que je suis ne peut que se satisfaire de le voir se pencher enfin sur le berceau marseillais, je constate que les promesses du président en campagne sont toutes conditionnées, ce qui génère incertitude et doute.

Pour le chantier des écoles, l'aide financière de l'État est conditionnée à la création d'une société publique pilotée par un nouveau préfet. On frôle la mise sous tutelle de la ville de Marseille et la remise en cause du principe de libre administration des collectivités territoriales ! Côté transports, l'aide financière est conditionnée à une réforme législative de la gouvernance de la métropole – en réalité une réforme des compétences – réalisée dans la précipitation par voie d'amendement gouvernemental dans le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 3DS, alors qu'il y a deux ans, le rapport du préfet Dartout, issu d'un long travail avec les élus locaux, proposait au Premier ministre la fusion de la métropole et du département.

En ce qui concerne le montant de l'aide, il y a les annonces et la réalité. On nous annonçait 1 milliard d'euros pour les transports ; en fait, ce sont 250 millions d'aides et 750 millions d'avance remboursable. Pour les écoles, on nous fait miroiter 1 milliard d'euros, mais le maire de Marseille ne connaît ni le montant précis, ni même la répartition entre dotation et avance remboursable.

Les Marseillais attendent beaucoup plus qu'une opération de communication d'un président en campagne, ils attendent des actes. Monsieur le Premier ministre, mes questions sont simples : y aura-t-il des crédits pour Marseille dans le projet de loi de finances pour 2022, ou l'aide est-elle conditionnée à la réélection d'Emmanuel Macron ? Quels seront le montant et la forme du financement du chantier des écoles ? Enfin, le maire de Marseille a-t-il toujours compétence sur les écoles, ou celle-ci revient-elle désormais au Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le 2 septembre, le Président de la République a proposé aux habitants et aux élus de Marseille et de sa métropole un projet à la hauteur des défis du territoire et de son potentiel basé sur leurs attentes.

Mme Frédérique Meunier. On a compris, cela vient d'être dit !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Il a proposé de voir ensemble Marseille en grand – j'insiste sur le mot « ensemble » –, car la métropole marseillaise concentre des enjeux d'envergure nationale et mérite par conséquent une mobilisation très forte de l'État aux côtés des acteurs du territoire – et je dis bien « aux côtés ». Le Président de la République a formulé des engagements très clairs et inédits dans beaucoup de domaines : la sécurité, la santé, le logement, la culture, les écoles, les transports, le développement économique et l'insertion.

C'est pour s'assurer que ses engagements soient suivis d'effets que le Président de la République est retourné à Marseille vendredi dernier pour travailler avec la présidente de la métropole et le maire de Marseille. L'État intervient d'abord, et c'est normal, sur les compétences qui sont les siennes, notamment en matière de sécurité, domaine dans lequel des investissements humains et matériels massifs ont été annoncés et chiffrés. La ville de Marseille se mobilise pleinement sur les écoles et la métropole s'engage sur le développement des transports publics. L'État n'interviendra pas à leur place mais à leurs côtés grâce à des organes de pilotage communs.

M. Frédéric Reiss. Cela s'appelle une mise sous tutelle !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Il faut aussi construire une métropole plus efficace tout en répondant aux besoins de proximité.

Mme Frédérique Meunier. C'est de la com ! Vous n'avez pas répondu à la question.

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Nous souhaitons que la réflexion sur la gouvernance soit menée en parallèle des autres dossiers et qu'elle trouve une concrétisation dans la loi 3DS que vous examinerez dans quelques semaines. Je vous remercie d'avoir participé à une réunion de travail dans mon cabinet et je vous retrouverai moi-même lundi prochain à Marseille pour poursuivre les échanges. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à M. Julien Ravier.

M. Julien Ravier. S'agissant du montant de l'aide financière, c'est le flou le plus total. Les Marseillais attendent que les promesses soient réalisées concrètement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)