Question de : M. Pierre-Yves Bournazel
Paris (18^e circonscription) - Agir ensemble
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2021

POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens). Depuis 2017, la majorité présidentielle agit pour le pouvoir d'achat des Françaises et des Français (Exclamations sur les bancs du groupe LR), n'en déplaise à certains de nos collègues sur les bancs du groupe Les Républicains ou du groupe Socialistes – eux qui ont soutenu François Hollande et qui ont augmenté les cotisations, les taxes et les impôts de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.) Nous, nous agissons pour le pouvoir d'achat depuis 2017. Qui a exonéré de taxe d'habitation 80 % des Français ? C'est la majorité présidentielle ! (Mêmes mouvements.) Qui a baissé l'impôt sur le revenu ? C'est la majorité présidentielle ! (Mêmes mouvements.) Qui a instauré le reste à charge zéro sur les lunettes et les prothèses dentaires et auditives ? C'est la majorité présidentielle ! (Mêmes mouvements.) Qui a augmenté le minimum vieillesse, l'allocation aux adultes handicapés, l'aide à la garde d'enfants pour les familles les plus modestes, la prime d'activité et la rémunération de 450 000 fonctionnaires de catégorie C ? C'est la majorité présidentielle ! (Mêmes mouvements.) Nous sommes donc légitimes à nous battre aujourd'hui pour le pouvoir d'achat des Français.

Alors que la reprise est là, que la croissance s'annonce à plus de 6 %, nous assistons, à l'échelle internationale, à une hausse de la demande de l'énergie, donc à une hausse des prix. Le Gouvernement a annoncé, d'une manière réactive et efficace (Exclamations sur les bancs du groupe LR), un chèque énergie, puis une indemnité inflation de 100 euros pour tous nos concitoyens gagnant moins de 2 000 euros nets par mois. Nous soutenons ces mesures.

Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, pouvez-vous nous expliquer par quel mécanisme ces 100 euros iront très vite dans les foyers français et comment juguler, à terme, l'inflation qui inquiète nombre de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens. – Bruit sur les bancs du groupe LR et sur divers bancs.)

M. Stéphane Peu. Quelle question impertinente !

M. le président. Chers collègues, je vous en prie ! D'une manière générale, il convient d'arriver à l'heure, puis d'écouter les orateurs et les réponses. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, LR, Agir ens et SOC). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler ce que la majorité a fait pour le pouvoir d'achat des Français.

M. Fabien Di Filippo. C'est de l'opportunisme !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . Nous avons deux lignes directrices. La première est de revaloriser les revenus d'activité. C'est ce qui nous a conduits à augmenter la prime d'activité de 100 euros au niveau du SMIC, à exonérer d'impôts et de fiscalité les heures supplémentaires et à exonérer certains salariés de cotisations, pour permettre à ceux qui travaillent de mieux gagner. C'est aussi d'aider les plus fragiles, et vous rappelez à juste titre les revalorisations sans précédent de 90 euros de l'allocation aux adultes handicapés et de 100 euros du minimum vieillesse. Cela représente, dans chaque cas, plus de 12 % d'augmentation, ce qui n'avait jamais eu lieu. Nous avons aussi lutté sur le front de la fiscalité, avec les mesures relatives à la taxe d'habitation, mais aussi, en 2020, la baisse de l'impôt sur le revenu pour les ménages assujettis dans les deux premières tranches.

Face à la reprise que nous connaissons, et aux tensions inflationnistes que tous les économistes s'accordent à considérer comme temporaires, mais indéniables, nous avons voulu protéger le pouvoir d'achat des Français de l'augmentation du prix des carburants et de l'énergie. Cela nous a amenés à prendre trois décisions. La première, que vous avez rappelée, porte sur les chèques énergie, qui seront adressés dans les prochains jours aux 5,8 millions de foyers les plus modestes…

M. Pierre Cordier. Et les revenus moyens ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué . …pour leur permettre de payer les factures d'électricité, de gaz ou de fioul. La deuxième décision, que l'Assemblée nationale a adoptée, porte sur un bouclier tarifaire qui permet de limiter à 4 % l'augmentation du prix de l'électricité et de plafonner les prix du gaz jusqu'au mois d'avril. La troisième procède de la volonté d'accompagner nos concitoyens face à l'inflation. Le Premier ministre a ainsi annoncé le versement d'une prime de 100 euros à 40 millions de Français, ceux qui gagnent moins de 2 000 euros nets par mois. Ce sera rapide : une grande partie des Français concernés recevront cette prime au mois de décembre, les autres au mois de janvier. Le versement sera automatique, par le biais des employeurs, de l'URSSAF, du CROUS ou des caisses de retraite. Cette mesure sera neutre pour les employeurs, car remboursée pas un crédit sur les cotisations sociales à payer à la première échéance. Surtout, il ne faudra pas demander ce versement, qui sera automatique pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)