Question de : M. Yannick Kerlogot
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2021

ENSEIGNEMENT DES LANGUES RÉGIONALES

M. le président. La parole est à M. Yannick Kerlogot.

M. Yannick Kerlogot. Cette question, à laquelle j'associe mon collègue Christophe Euzet, député de l'Hérault, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Le 21 mai dernier, j'interrogeais dans cet hémicycle le Premier ministre sur la suite à donner à la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi portant sur la protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion, et plus spécialement sur l'inscription dans le code de l'éducation d'un enseignement par immersion. Nous avions voté ce texte ici même le 8 avril dernier, de manière transpartisane.

M. Marc Le Fur. Eh oui !

M. Yannick Kerlogot. Le Premier ministre avait répondu en rappelant qu'il appartenait au Gouvernement de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et, s'agissant d'un texte d'origine parlementaire, qu'il entendait confier une mission à deux députés.

Sur la base des préconisations qui seraient formulées à travers ce rapport, le Premier ministre s'était engagé à recevoir l'ensemble des représentants des acteurs de l'enseignement immersif des langues régionales. Le but était de trouver une solution permettant de respecter non seulement notre Constitution mais aussi les engagements pris par le Président de la République à Quimper en juin 2018 et réaffirmés depuis.

Vous le savez, monsieur le ministre, en ma qualité de professeur des écoles bilingues, j'ai eu l'honneur d'être chargé de cette mission aux côtés de Christophe Euzet, professeur de droit constitutionnel. Notre binôme particulièrement complémentaire a œuvré en auditionnant durant cinq courtes semaines des acteurs du bilinguisme avant de rendre mi-juillet nos préconisations.

En relation étroite avec le Premier ministre, vous êtes en train de lancer, sauf erreur de ma part, une démarche de corédaction réglementaire d'une définition permettant de sortir du champ de l'expérimentation les réseaux d'enseignement bilingue par immersion. Pouvez-vous nous le confirmer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Je veux d'abord vous remercier pour le travail que vous avez accompli avec votre collègue Christophe Euzet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

C'est un travail typique de ce que la coopération entre le Parlement et le Gouvernement permet de faire quand il s'agit d'avancer sur un sujet comme celui-ci, qui mérite que nous lui consacrions toute notre énergie, toute notre attention et tout notre sens de l'équilibre.

Grâce à cela, la promesse du Premier ministre a pu être honorée : une séance de travail s'est bel et bien tenue pour dégager des pistes destinées à faire progresser les langues régionales dans le cadre de la Constitution. Aujourd'hui, 120 000 élèves les apprennent en France et nous voulons aller toujours plus loin dans le respect des règles constitutionnelles et législatives. Chacun a en tête l'article 2 de la Constitution selon lequel « la langue de la République est le français » et l'article 75-1 qui consacre la place des langues régionales dans le « patrimoine de la France ».

Nous devons voir dans la décision du Conseil constitutionnel toute une série de leviers pour le développement des langues régionales. Je pense en particulier à la consécration du bilinguisme. Je vous confirme que nous sommes en train de préparer de nouveaux textes qui vont nous permettre tout à la fois de respecter cette décision, d'aller plus loin dans la manière de consolider juridiquement l'existant, d'ouvrir des perspectives de développement tout en nous assurant du respect des principes de base.

Il est évident que tout élève devra apprendre le français et atteindre un certain niveau, garanti par son parcours éducatif, ce que permet le bilinguisme à méthode immersive. Nous devrons aussi veiller à ce que l'apprentissage de la langue régionale soit facultatif. Nous prendrons aussi une série de mesures encourageant le développement des langues régionales, quelles que soient les méthodes, dans le cadre de l'enseignement public ou des établissements privés sous contrat.

Je finis en soulignant l'importance du futur Conseil national des langues qui s'intéressera aux langues vivantes étrangères, aux langues anciennes, grec et latin, mais aussi aux langues régionales, ce qui contribuera à développer leur dynamique pédagogique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. Yannick Kerlogot.

M. Yannick Kerlogot. Je prends acte, monsieur le ministre, du fait que vous retenez une logique de co-élaboration de la définition de l'enseignement bilingue par immersion avec les acteurs concernés et je tiens à saluer votre engagement (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR), mais aussi le soutien apporté par le président de l'Assemblée nationale et le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)