Question de : M. Robert Therry
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2021

SITUATION DE LA PÊCHE APRÈS LE BREXIT

M. le président. La parole est à M. Robert Therry.

M. Robert Therry. J'associe à ma question mon collègue Pierre-Henri Dumont, ainsi que Daniel Fasquelle, maire du Touquet, qui ont beaucoup travaillé sur le sujet.

Le poisson deviendra-t-il un poison mortel pour la relation franco-britannique et, au-delà, pour l'Europe ? Ce week-end, la tension s'est encore accrue entre la France et la Grande-Bretagne, qui ne respecte toujours pas les accords signés sur la pêche en décembre dernier et menace ainsi directement l'existence de milliers de pêcheurs français, 240 licences n'ayant toujours pas été délivrées. Maigre concession, hier : 113 licences temporaires ont été obtenues pour que des pêcheurs français puissent travailler autour de l'île de Jersey.

Mais les Britanniques restent inflexibles notamment pour les bateaux de remplacement à qui ils refusent des licences sous des prétextes fallacieux. Or, ces navires, plus modernes et mieux adaptés, ont réclamé d'énormes investissements de la part de leurs propriétaires, véritables sacrifiés des négociations pour l'instant, notamment dans les Hauts-de-France. Que comptez-vous faire pour eux en particulier ?

Certes, le Gouvernement a annoncé une série de mesures afin de contraindre le gouvernement britannique à céder. Lundi matin, vous avez menacé d'appliquer ces sanctions dès minuit avant de rétropédaler, cherchant une désescalade. Mais de toute façon, ces mesures de rétorsion sont mauvaises – ce sont les pêcheurs eux-mêmes qui nous le disent.

En effet, si la France interdit aux pêcheurs britanniques de débarquer leurs poissons dans les ports français ou décide d'intensifier les contrôles sur les camions en provenance de la Grande-Bretagne, toute l'industrie française de transformation du poisson sera pénalisée. Or ce secteur est vital, notamment dans les Hauts-de-France, région déjà très affectée par la crise qui dure depuis dix mois.

Ne nous laissons pas faire : nos amis anglais ont largement bénéficié des règles européennes pour reconstituer leurs ressources en poissons dans leurs eaux. Aujourd'hui, ils doivent être fair-play. Pourquoi ne pas cibler la pêche à la coquille, si stratégique pour la Grande-Bretagne et que la France pourrait mieux surveiller ?

Monsieur le Premier ministre, l'heure est grave : si les Anglais s'acharnent à refuser de respecter l'accord, quelles mesures de rétorsion envisagez-vous, au-delà de la pêche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la mer.

Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Comme vous le souhaitez, à l'instar du Président de la République et du Premier ministre, la France veille, depuis le premier jour, à la défense des intérêts de nos pêcheurs pour qu'ils ne soient pas les sacrifiés du Brexit.

Nous avons donc lancé un plan d'accompagnement post-Brexit de 100 millions d'euros. Nous suivons de très près la question de l'attribution des licences. C'est vrai, la semaine dernière, nous avons souhaité exprimer notre mécontentement, auprès de la Commission européenne mais aussi du Royaume-Uni et de Jersey car, depuis dix mois, faute de licence, certains pêcheurs n'ont plus accès à la zone des 6-12 milles britannique ou à la baie de Granville.

Nous avons effectué plusieurs démarches, avec les professionnels, pour sensibiliser la Commission. Elle est aujourd'hui sur la même ligne que nous. Depuis vendredi soir, après une rencontre entre le Premier ministre Boris Johnson et Emmanuel Macron,…

M. Pierre Cordier. Un entretien de vingt-cinq minutes !

Mme Annick Girardin, ministre . …les négociations ont repris. Nous avons souhaité en effet qu'elles durent quelques jours supplémentaires.

Nous attendons, avant ce soir, un retour de la partie britannique sur un document détaillant les conditions d'octroi des licences garantissant à quatorze navires l'accès aux 6-12 milles. Nous attendons également la tenue, demain, d'une réunion conclusive sur les navires remplaçants, sous la présidence de la Commission européenne – puisque c'est à elle de jouer ce rôle.

Nous attendons aussi que Jersey accepte de considérer la liste des treize navires dont la France souhaite qu'ils obtiennent très rapidement une licence.

Nous attendons enfin un calendrier précis pour évoquer tous les autres sujets, notamment celui des licences temporaires ou des mesures techniques.

Quatre jours ne se passent pas sans que je sois en rapport avec les professionnels : nous les avons encore consultés ce matin. Ils sont toujours alignés sur nos propositions ; ils soutiennent le Gouvernement. La solidarité en la matière est essentielle, celle des élus de tous les territoires, celle de toute la filière pêche,…

M. le président. Merci de conclure, madame la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre. …celle du Gouvernement, et celle de la Commission européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)