Question de : M. Yves Daniel
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2021

RETRAITES AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Yves Daniel.

M. Yves Daniel. Monsieur le secrétaire d'État chargé des retraites, nos agriculteurs et nos agricultrices travaillent tous les jours au service des Français en fournissant une alimentation saine et de qualité – j'adresse au passage à mes collègues députés paysans ici présents un petit clin d'œil. N'est-ce pas la base de notre vie et de notre santé ? Permettez-moi, à ce titre, de leur témoigner tout notre soutien et de leur exprimer toute la reconnaissance que nous leur devons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

La loi présentée par notre collègue André Chassaigne est entrée en vigueur hier, le 1er novembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur de nombreux bancs des groupes LaREM, SOC et FI.)

M. Jean-Paul Dufrègne. Bravo Dédé !

M. Yves Daniel. Nous l'avions dit ; nous l'avons fait ! Quel grand moment ce fut ! Elle représente un geste inédit de 280 millions d'euros par an en faveur de plus de 200 000 retraités agricoles, pour un montant moyen, je le souligne, de 105 euros par mois. C'est un signal fort envoyé au monde agricole et rural, qui ne ménage pas sa peine, un signe de reconnaissance pour leurs longues années de labeur à nourrir la planète.

Ensuite, notre assemblée a adopté le 17 juin dernier une autre proposition de loi de notre collègue André Chassaigne. Elle complète la précédente en revalorisant les pensions de retraite agricoles les plus faibles, majoritairement celles des femmes conjoints collaborateurs. Ce texte permettrait ainsi à 210 000 retraités non-salariés agricoles, dont 67 % de femmes, de bénéficier d'une augmentation significative.

Dans ce contexte, pouvez-vous nous confirmer l'engagement du Gouvernement que ce texte entrera bien en vigueur comme prévu le 1er janvier 2022, après son passage au Sénat ? Je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LT, ainsi que sur de nombreux bancs des groupes Dem et GDR.)

M. Jean-Louis Bourlanges. Avec nous, Chassaigne ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail. Vous avez sans ambiguïté rappelé, et M. André Chassaigne n'a pu qu'y être sensible, l'unanimité qui s'est manifestée autour de cette proposition de loi pour porter le niveau de retraite minimale des chefs d'exploitation agricoles à 1 035 euros, soit 85 % du SMIC agricole. Cela va se traduire par des augmentations en moyenne de 105 euros par mois, qui seront perçues à partir de début décembre – les pensions étant payées à terme échu, celle de novembre le sera en décembre. Je sais qu'il y a dans cet hémicycle beaucoup de fierté à avoir voté unanimement cette proposition de loi soutenue par le Gouvernement et par la majorité. J'ai donc en cet instant une pensée pour vous, monsieur le député, ainsi que pour le président Chassaigne, mais aussi pour vos deux collègues du groupe majoritaire Olivier Damaisin et Jacqueline Dubois qui ont beaucoup défendu la cause agricole. Chacun ici se sent concerné.

S'agissant des dispositions ultérieures que vous avez évoquées, je note tout d'abord qu'elles s'inscrivent dans un contexte de revalorisation forte, notamment pour les plus modestes de nos concitoyens. Je rappelle ainsi que le minimum vieillesse – l'ASPA, l'allocation de solidarité aux personnes âgées, prestation non contributive – a progressé de près de 100 euros par mois. Votre assemblée vient également de voter, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, la validation des trimestres pour les commerçants et artisans touchés par la crise sanitaire, un sujet que je travaille avec mon collègue Alain Griset. Tout cela s'inscrit bien sûr dans l'action forte du Gouvernement sur le sujet des retraites.

Enfin, je vous confirme que cette seconde proposition de loi continue son chemin au Sénat ; le Gouvernement, vous le savez, soutient ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. - M. André Chassaigne applaudit également.)