Question de : M. Christophe Blanchet
Calvados (4^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2021

NÉGOCIATIONS FRANCO-ANGLAISES SUR LA PÊCHE

M. le président. La parole est à M. Christophe Blanchet.

M. Christophe Blanchet. Le général de Gaulle disait : « Les États n'ont pas d'amis, ils n'ont que des intérêts. » Aujourd'hui, la France et l'Angleterre défendent chacune leurs intérêts dans la Manche, et ce sont nos pêcheurs qui sont en première ligne.

Depuis plusieurs mois, la France demande simplement le respect de l'accord, et uniquement cela, pour permettre à nos pêcheurs de Bretagne, de Normandie et des Hauts-de-France de vivre de leur travail, ceci en accédant aux eaux britanniques ; avec la même réciprocité pour nos cousins anglais.

Il aura fallu d'ultimes menaces et la pression de l'exécutif, il y a dix jours, pour rouvrir des négociations et débloquer le dialogue, jeudi dernier, entre le ministre Clément Beaune et son homologue anglais.

M. Pierre-Henri Dumont. Ça n'aboutit pas !

M. Sébastien Jumel. En fait, il ne se passe rien !

M. Christophe Blanchet. Mais est-ce un dialogue de façade ou est-il bien réel – puisqu'il a été dit que les désaccords n'avaient pas été résolus et que le dialogue n'était peut-être pas sincère ?

M. Sébastien Jumel. Ça, c'est sûr !

M. Christophe Blanchet. De quels désaccords parle-t-on ? Et pourquoi parler de désaccord, alors que nous attendons simplement que soit appliqué un accord déjà conclu !

Dans le Calvados, de Ouistreham à Honfleur en passant par Villers-sur-Mer, j'ai rencontré de nombreux pécheurs lors des fêtes de la coquille Saint-Jacques. Ils saluent la fermeté de la France, mais ils attendent aussi qu'elle soit suivie d'effets pour marquer la force de notre détermination. Même si la coquille ne fait pas partie des accords, ne minimisons pas la solidarité et la détermination des pécheurs normands, si rien n'évolue, quand les premiers bateaux anglais entreront en baie de Seine.

Alors qu'en est-il de ces discussions ? Où en est-on dans le nombre de licences obtenues ? Combien de licences sont encore en attente ? Où en est-on au sujet des bateaux de remplacement ? Faut-il de nouveau appliquer des mesures de pression ? Quelle est la stratégie du Gouvernement pour défendre nos intérêts tout en retrouvant nos amis anglais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Clément Beaune, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Vous soulignez à juste titre la solidarité qui existe entre pêcheurs ; le sujet qui nous occupe ici est une question de solidarité nationale et d'intérêt national.

De quoi s'agit-il en quelques mots ? Un accord a été négocié jusqu'aux dernières heures de l'année 2020 : nous demandons simplement et strictement son application.

M. Sébastien Jumel. Il faut taper du poing sur la table !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État . Cet accord comporte déjà des compromis et exige de notre part des efforts ; nous ne pouvons pas en faire davantage, et le Gouvernement n'a qu'une seule ligne de conduite : la défense de cet accord et des intérêts de nos pêcheurs. Je crois que cela nous réunit aujourd'hui, toutes sensibilités politiques confondues, aux côtés des professionnels, qui se sont montrés particulièrement responsables depuis le début de l'année. J'ai eu l'occasion de me rendre, avec Annick Girardin, dans votre département, et nous continuerons à vous apporter ce soutien sans faille.

Dix mois de discussions ont heureusement permis d'obtenir un certain nombre de licences : l'intégralité de celles qui sont concernées par la zone économique exclusive (ZEE) et un peu plus de la moitié dans deux autres zones très sensibles, celles de la bande dite des 6-12 milles, qui concerne plutôt les Hauts-de-France, et celle des îles Anglo-normandes, qui concerne plus directement la Normandie.

Nous avons avancé mais les progrès sont trop lents, d'autant que nous nous sommes aperçus que les Britanniques ajoutaient des critères qui n'étaient pas prévus dans l'accord. C'est la raison pour laquelle, soutenus par le Premier ministre, Annick Girardin et moi-même avons haussé le ton.

M. Pierre Cordier et M. Sébastien Jumel . Même pas peur !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État . Cela a permis, à la suite d'un entretien entre le Président de la République et le Premier ministre Johnson, de réengager une discussion avec les Britanniques.

J'ai reçu, la semaine dernière, mon homologue David Frost, visite que je prends, sans naïveté aucune, comme un signe d'ouverture prudent ; ce matin, je me suis de nouveau entretenu avec lui : le compte n'y est pas encore.

M. Pierre-Henri Dumont. C'est long !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État . Il reste encore 200 licences pour lesquelles nous attendons soit leur transformation en licences définitives, soit leur octroi pur et simple.

Nous continuerons cette discussion dans les jours qui viennent, avec – soyons francs – de faibles espoirs de succès. Quoi qu'il en soit, nous soutiendrons les pêcheurs, quitte à prendre rapidement des mesures, si cela est nécessaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)