Question de : M. Michel Castellani
Haute-Corse (1^re circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2021

SITUATION DE LA CORSE

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Monsieur le Premier ministre, la Corse est sous tension économique, sociale, culturelle. Les bases même d’une société longtemps préservée par l'insularité et l'attachement des Corses sont bousculées. Nous ne cessons d'appeler votre attention sur l'impérieuse nécessité de trouver des solutions adaptées. Pour l’heure, les réponses négatives du Gouvernement créent une situation de blocage concernant la lutte contre la spéculation, les écoles immersives, le rapprochement des prisonniers, le statut fiscal, l'aide au règlement de l'amende Corsica Ferries, le nouvel hôpital de Bastia, les moyens de précaution environnementale dans le canal de Corse. Autant de dossiers, autant de réponses négatives ou insuffisantes.

Monsieur le Premier ministre, je connais la situation de la France et les difficultés qui sont les vôtres, mais vous ne pouvez continuer à pratiquer une politique fermée aux besoins de la Corse et aux solutions préconisées par la majorité territoriale, confirmées de façon répétée par le suffrage universel. La Corse a fait historiquement vivre sa personnalité, et a pu ainsi chaque jour voir des femmes et des hommes se fondre dans sa communauté. Au-delà des différences individuelles, elle entend préserver ce sentiment d'appartenance sans lequel une société n'est qu'un agrégat d'individus. La Corse a besoin de disposer de moyens spécifiques, non par souci d’escalade institutionnelle, mais pour tenter de répondre à d’immenses défis, améliorer sa vie sociale et préserver sa personnalité. Y êtes-vous prêt ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Vous savez combien le Gouvernement est attentif à la situation de la Corse. Certains sujets engagent son avenir en matière d'infrastructures et de développement : c'est le cas pour l'avenir énergétique de l'île, avec la nouvelle centrale électrique du Ricanto-Vazzio, par exemple. De plus, le plan de transformation et d'investissement pour la Corse, le PTIC, sera doté de 500 millions d'euros par l'État, avec des opérations financées jusqu'à 80 % ; le Premier ministre a indiqué récemment au président Simeoni que le Gouvernement était prêt à affiner les conditions de gouvernance entre l'État et la collectivité de Corse. Tout aussi primordiale est la question des liaisons maritimes avec le continent, car la Corse a besoin de liaisons viables toute l'année pour le fret maritime.

Je sais l'inquiétude suscitée par la décision de la justice administrative qui oblige la collectivité de Corse à verser 83 millions d'euros à la société Corsica Ferries. Le Premier ministre a d'ores et déjà indiqué au président Simeoni que l'État accepterait un étalement de charges pour le paiement de cette amende. Nous savons que la collectivité de Corse attend davantage ; les discussions continuent sur le sujet, mais il faut que l'état d'esprit de chacune des parties soit constructif.

Nous travaillerons également avec les députés de Corse sur la pression foncière qui pèse sur la collectivité de Corse dans le cadre du projet de loi dit 3DS – relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale –, qui sera bientôt discuté à l'Assemblée nationale. La Corse a bénéficié de 2,2 milliards d'euros d'aides depuis le début de la crise sanitaire. C'est dans cet esprit que, conformément au souhait du Président de la République, nous avons apporté cette aide considérable de solidarité nationale et que nous continuerons à travailler. (M. Philippe Berta applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Il faut certainement réfléchir en France à une évolution des compétences respectives de l'État et des territoires, mais la question corse ne se résume pas à une succession de solutions techniques telles que vous venez de les évoquer ; elle est de nature profondément politique. Vous aurez sûrement l'occasion d’en prendre conscience si vous venez chez nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.)