Question de : M. Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2021

CONGRÈS DES MAIRES

M. le président. La parole est à M. Daniel Labaronne.

M. Daniel Labaronne. Ma question s'adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Le congrès des maires et des présidents d'intercommunalité s'ouvre aujourd'hui. C'est un moment important puisqu'il regroupe les représentants de nos communes qui demeurent la cellule de base de l'organisation du territoire depuis plus de deux siècles.

Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, cela faisait des années que l'État s'était désengagé. Sous le quinquennat précédent (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), la baisse des dotations s'est élevée à près de 11 milliards d'euros, les réformes institutionnelles ont désorganisé les collectivités et on notait une diminution de plus de 30 % du nombre des agents de l'État dans les territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Patrick Hetzel. Il n'y a que lui qui y croit !

M. Daniel Labaronne. Désengagement budgétaire, désengagement en matière d'infrastructures, désarmement dans l'administration : c'est ce constat que nous faisions en 2017. Face à cette situation, le Président de la République a pris deux engagements au début du mandat : il n'y aurait pas de big bang territorial pendant le quinquennat et il serait mis fin à ce désengagement. Promesse tenue : il n'y a pas eu de big bang, nous avons échangé, dialogué partout avec les collectivités (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC), nous avons mis fin au désengagement budgétaire avec la stabilité de la dotation globale de fonctionnement, l'augmentation des dotations qui soutiennent les communes les plus en difficulté, le soutien à l'investissement du bloc communal, nous avons réarmé les services de l'État dans les territoires pendant la crise sanitaire, en s'appuyant sur le couple maire-préfet (Exclamations sur les bancs du groupe LR) pour gérer l'épidémie au plus près, en permettant aux agents de l'État d'être de véritables facilitateurs de la relance. Avec le projet de loi de finances que nous voterons solennellement après les questions au Gouvernement, nous autoriserons les crédits qui permettent de récupérer les pertes d'emplois dans l'administration de l'État dans les territoires.

Plusieurs députés du groupe LR . Allô ! Allô !

M. Daniel Labaronne. Enfin, nous avons changé de logique en instituant une véritable politique de contractualisation.

Madame la ministre, quel bilan faites-vous de la politique menée depuis 2017 à l'égard des collectivités ? Comment le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dit 3DS, que nous commencerons à examiner bientôt à l'Assemblée permettra-t-il de contribuer au renforcement de la décentralisation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. En cette journée d'ouverture du congrès des maires de France, je voudrais d'abord les saluer…

Un député du groupe LR . Ah oui !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …et à travers eux l'ensemble des élus locaux qui font la force de notre République.

Un député du groupe LR . Donnez-leur de l'argent !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Ce quinquennat est d'abord, en effet, celui de la fin de la baisse massive des dotations, comme le Président de la République s'y était engagé à l'été 2017. Nous avons particulièrement renforcé les moyens des communes qui ont le plus besoin de l'État.

Au-delà des dotations classiques (Exclamations sur les bancs du groupe LR), l'État a mobilisé des moyens exceptionnels pendant la crise sanitaire, à la suite des catastrophes naturelles, après la tempête Alex par exemple.

Les programmes portés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires - ANCT -, Action cœur de ville et Petite ville de demain, le déploiement de France Services et la couverture du territoire pour l'accès au très haut débit sont unanimement salués sur le territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Fabien Di Filippo. Il y a tellement de dispositifs qu'on n'y comprend rien !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . L'ANCT, c'est aussi l'ingénierie apportée aux territoires, notamment à ceux qui en manquent le plus. Je rappelle que ce service est gratuit pour les communes de moins de 3 500 habitants et pour les intercommunalités de moins de 15 000 habitants. La loi organique sur l'expérimentation, que vous avez votée à l'unanimité, a donné beaucoup de souplesse pour mettre à profit ces dispositifs. Nous poursuivons cette action avec le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale – dit 3DS, que vous examinerez prochainement.

M. Thibault Bazin. Mais oui !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Pour ne citer que quelques exemples, nous y proposons la décentralisation de près de 10 500 kilomètres de routes,…

M. Jean-Marie Sermier. Avec quels moyens ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre . …la pérennisation de la loi SRU, ou loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, et son adaptation aux contraintes objectives des communes, l'expérimentation de la reprise du financement du RSA et la réforme de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, dans le cadre du plan Marseille en grand. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Vous le voyez, nous aurons l'occasion de travailler encore. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)