Question au Gouvernement n° 4520 :
Finances locales

15e Législature

Question de : Mme Anne-Laure Blin
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 2021


FINANCES LOCALES

M. le président. La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin. Chaque année depuis cinq ans, c'est la même stratégie : vous passez trois jours au congrès des maires pour tenter de les amadouer et à peine parti, la France n'est plus pour vous constituée que d'agglomérations.

M. Patrick Hetzel. Eh oui !

Mme Anne-Laure Blin. Malgré les beaux discours, force est de constater que nous, les élus ruraux – oui, je dis bien les élus ruraux, car les difficultés sont très différentes dans les grandes agglomérations –, sommes devenus des dommages collatéraux. Vous asphyxiez financièrement nos communes par les baisses de dotations, la perte d’autonomie des collectivités et la recentralisation de leurs compétences.

M. Jean-Jacques Bridey. C'est faux !

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. N'importe quoi !

Mme Anne-Laure Blin. Vous les étouffez avec la non-artificialisation des sols : bon nombre de nos concitoyens ayant compris qu’il faisait bon vivre chez nous, à la campagne, nos villages ne peuvent plus augmenter leurs capacités d’accueil.

Tous les ans, et plus encore cette année, naturellement, vous promettez que vous travaillerez avec les élus locaux, main dans la main. Pourtant, des classes continuent d'être fermées en zones rurales : on ferme des classes de vingt et un ou vingt-deux élèves alors que vous communiquez sur le bon fonctionnement des classes à douze ! Et vous refusez l'instauration d’un veto local pour l’installation des éoliennes.

Nos villages sont le poumon de la démocratie, mais vos actes inquiètent. Je vous le dis avec d’autant plus de force que tout à l'heure encore, je consacrais toute mon énergie pour que les lignes téléphoniques soient rétablies dans un petit village de Maine-et-Loire, après un mois de coupure ! Cela ne se produirait évidemment pas à Paris ! Nos villages, les citoyens et les élus ont besoin de vous à leurs côtés pour les protéger et préserver leur cadre de vie. Nous ne sommes pas des citoyens de seconde zone, contraints de subir le centralisme parisien et sa méconnaissance des réalités de terrain ! À quand des décisions concrètes et concertées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Vous dites des choses inexactes. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Première inexactitude : vous ne cessez d'affirmer que les dotations baissent.

M. Thibault Bazin. Pour certains, oui !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Je rappelle que ce gouvernement a constamment maintenu la dotation globale de fonctionnement (DGF) au même niveau (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) dans le souci de renforcer la péréquation en faveur de la ruralité et des quartiers de la politique de la ville, conformément à ce que vous avez adopté dans le budget pour 2022.

Mme Émilie Bonnivard. C'est leur argent !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Ensuite, les dotations d'investissement aux collectivités territoriales ont doublé entre 2017 et 2021, certes en incluant les crédits de relance, mais c'est un fait incontestable.

Mme Émilie Bonnivard. Mais c'est leur argent !

Mme Jacqueline Gourault, ministre . C'est aussi ce gouvernement qui a établi l'agenda rural, une politique forte destinée à la ruralité afin d'accompagner les collectivités territoriales et les bourgs et petits bourgs qui ont un rôle central dans les territoires, notamment en matière de logement, de commerce, d'accompagnement en ingénierie.

Mme Émilie Bonnivard. Combien d'argent ? Combien ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre . Dans le cadre du programme Petites Villes de demain, par exemple, nous plaçons des chefs de projet aux côtés des maires pour les aider à réaliser leurs projets. Ne dites pas non de la tête, c'est la vérité ! Les contrevérités, on en a assez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je vous recommande de vous rendre dans les congrès de maires et d'élus départementaux. J'en fais plusieurs par moi, comme les autres ministres : les maires savent que des politiques publiques sont mises à leur disposition ! (Mêmes mouvements.)

M. le président. La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin. Vous vous autosatisfaites de la politique que vous auriez conduite pendant cinq ans, mais vous avez jeté les maires et les élus locaux en pâture avec l'odieux #BalanceTonMaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Données clés

Auteur : Mme Anne-Laure Blin

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 novembre 2021

partager