Question de : M. Dominique Da Silva
Val-d'Oise (7^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2021

RÉFORME DE L'ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à M. Dominique Da Silva.

M. Dominique Da Silva. Le travail est, depuis 2017, le fil rouge de notre action et sa boussole, pour que le travail paie toujours davantage que l'inactivité et permette de vivre dignement.

Pour cela, une nouvelle étape de la réforme de l'assurance chômage s'engage dès demain. À partir du 1er décembre, il faudra avoir travaillé au moins six mois dans les deux dernières années pour pouvoir être indemnisé, contre quatre mois aujourd'hui.

M. Stéphane Peu. C'est une honte !

M. Dominique Da Silva. Pour les salaires mensuels supérieurs à 4 500 euros brut, pour des publics en plein emploi, l'allocation chômage deviendra dégressive au bout du septième mois d'indemnisation, au lieu du neuvième mois actuellement.

M. Sébastien Jumel. On est chez les Luxembourgeois !

M. Dominique Da Silva. Cette réforme est aujourd'hui possible, car l'action que nous menons depuis 2017 porte ses fruits. Notre stratégie nous a non seulement permis de résister à la crise mais aussi de mieux rebondir : notre croissance, dynamique, supérieure à 6 %, place la France en tête des grandes économies européennes. Nous obtenons des résultats spectaculaires, avec 1 million d'emplois créés depuis 2017.

M. Fabien Di Filippo. Il réécrit l'histoire !

M. Dominique Da Silva. Un effort spécifique a été fait en faveur de la jeunesse : grâce au plan « 1 jeune, 1 solution », 3 millions de jeunes ont trouvé une formation, et le taux de chômage est au plus bas depuis quinze ans, y compris chez les moins de 25 ans.

Enfin, la hausse de la formation en faveur des demandeurs d'emploi, qui a augmenté de 15 % en deux ans est largement due à la hausse de l'usage du compte personnel de formation (CPF), consécutive à l'ouverture, fin 2019, du parcours d'achat direct, qui permet de mobiliser directement et plus facilement le CPF.

Plusieurs députés du groupe GDR . Allo ? Allo ? Où est la question ?

M. Dominique Da Silva. Aussi, madame la ministre, dans le contexte de difficultés de recrutement que nous connaissons partout, et au-delà de cette réforme indispensable, pouvez-vous nous dire si les formations plébiscitées convergent bien vers les besoins exprimés sur le marché de l'emploi ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

M. Sébastien Jumel. Que peut-elle ajouter : il a tout dit ! (Sourires sur les bancs GDR.)

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. En effet, les chiffres parlent d'eux-mêmes : en octobre, le nombre de demandeurs d'emploi sans activité a baissé de 113 000 et, au total, de plus de 500 000 sur les six derniers moi.

C'est le fruit de la politique de protection des entreprises et des emplois pendant la crise sanitaire, des investissements de France relance et des réformes structurelles visant à encourager l'activité et le travail. La réforme de l'assurance chômage vise en particulier à encourager tous ceux qui le peuvent à travailler davantage. Elle entrera pleinement en vigueur à partir de demain. Désormais, il faudra avoir travaillé six mois sur les vingt-quatre derniers mois pour ouvrir des droits à l'assurance chômage et les allocations pour les demandeurs d'emploi qui gagnaient plus de 4 500 euros brut par mois seront dégressives à partir du septième mois.

Avec cette réforme, notre objectif est simple : encourager le travail et inciter les entreprises à proposer des contrats de meilleure qualité. Cela va de pair avec un investissement inédit dans la formation et l'accompagnement des demandeurs d'emploi. En particulier, nous mobilisons près de 15 milliards d'euros sur cinq ans pour la formation des demandeurs d'emploi ou des jeunes peu ou pas qualifiés.

Dans le cadre du plan annoncé à la fin du mois de septembre avec le Premier ministre, nous avons décidé d'amplifier cet investissement, en privilégiant les formations en entreprise, pour répondre au plus vite à leurs besoins de recrutement.

M. Pierre Cordier. C'est pas nouveau !

Mme Élisabeth Borne, ministre. Les résultats sont là. Près de six demandeurs d'emploi formés sur dix ont retrouvé un emploi dans les six mois. Vous l'aurez compris, nous sommes déterminés à tout faire pour encourager le travail…

M. Pierre Cordier. Heureusement !

Mme Élisabeth Borne, ministre. …et répondre aux besoins de recrutement des entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)