Question de : M. Mohamed Laqhila
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2021

NOUVEAUX CONTRATS DE VILLE

M. le président. La parole est à M. Mohamed Laqhila.

M. Mohamed Laqhila. Madame la ministre déléguée chargée de la ville, les contrats de ville permettent d'embrasser l'ensemble des politiques publiques – à la fois économiques, sociales, environnementales, éducatives et culturelles – et d'accorder chaque année aux acteurs plus de 400 millions d'euros, en plus des autres soutiens financiers.

L'année 2023 constituera une échéance pour le renouvellement de ces outils indispensables au développement et à la cohésion des territoires. Je crois savoir que M. le Premier ministre a décidé de prolonger les contrats de ville au-delà de 2022, pour laisser un temps à l'évaluation et à la réflexion concernant l'élaboration des nouveaux contrats. C'est une réponse forte à une demande exprimée par nombre d'élus locaux.

Madame la ministre déléguée, vous avez lancé hier une Commission nationale de réflexion sur la nouvelle génération des contrats de ville, que vous présidez et dont je suis honoré de faire partie. Je tiens à saluer le soin que vous avez eu d'associer de nombreux acteurs associatifs, maires, élus locaux et parlementaires, pour réfléchir à l'avenir de ces contrats – c'est une très bonne nouvelle.

Nous connaissons aussi les limites potentielles de ceux-ci : ils rendent difficile d'exprimer les priorités et initiatives locales ; leur pilotage est parfois insuffisant ; leur articulation avec les politiques de droit commun reste perfectible. Sans préjuger du résultat de nos prochaines réflexions et afin d'y associer l'ensemble de la représentation nationale, pouvez-vous préciser quelles seront vos priorités et vos attentes, concernant cette commission ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville.

Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville. Vous l'avez rappelé, les contrats de ville arrivent à échéance à la fin de l'année 2022. Nous espérons repousser cette échéance à 2023 au cours de la navette parlementaire du projet de loi de finances (PLF), pour mener à bien les travaux de réflexion sur la nouvelle génération des contrats de ville.

À l'heure où les habitants des quartiers reçoivent des messages stigmatisants, insultants,…

M. Sébastien Jumel. De la part de qui ?

Mme Nadia Hai, ministre déléguée . …nous préférons, pour notre part, agir pour leur bien-être, en étudiant l'avenir de l'intervention permise par les contrats de ville. Certains veulent raser ces quartiers ; d'autres veulent y envoyer l'armée.

Nous réfléchissons aussi à la meilleure façon d'intervenir dans les territoires avec les élus et aux manières de rendre plus efficace et plus agile la politique de la ville.

Un député du groupe LR . Il faut agir !

Mme Nadia Hai, ministre déléguée . La commission, composée d'élus locaux, de parlementaires, d'associations, d'acteurs économiques et de bailleurs sociaux, sera amenée à étudier ces questions. Nous réfléchirons également aux nouveaux modes d'intervention, en tenant compte des enjeux du XXIe siècle, tels que la transition écologique, l'emploi des jeunes, la transformation urbaine, la participation citoyenne ou encore la sécurité des résidents. Nous souhaitons aller plus loin dans la différenciation, en tenant compte des spécificités de chaque territoire et réfléchir sur le niveau de contractualisation : les échelons intercommunal et communal doivent-ils être maintenus, ou faut-il davantage s'adapter aux territoires ?

Nous souhaitons en outre réfléchir à la meilleure manière de mobiliser l'ensemble des partenaires, les régions, les départements, les bailleurs sociaux, les CAF – les caisses d'allocations familiales – et tous les opérateurs de l'État. Nous voulons étudier la pérennisation de tous les dispositifs instaurés depuis 2017. Évidemment, j'associerai le Conseil national des villes et l'ensemble des associations d'élus à cette réflexion, car il s'agit bien d'élaborer une politique d'intervention pour tous les territoires de la République. Monsieur le député, je vous remercie pour votre implication. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)