Question de : Mme Frédérique Meunier
Corrèze (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er décembre 2021

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Meunier.

Mme Frédérique Meunier. En l’espace de quelques jours, nous devons encore faire face à l’inimaginable : deux femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint. La première, le 27 novembre, a été tuée à coups de couteau par son compagnon, qui venait de sortir de prison sans qu’elle en soit informée après avoir purgé une peine pour des violences conjugales. La seconde, dans la nuit du 28 au 29 novembre, a été tuée à l'arme blanche par son conjoint au sein du domicile du couple.

Malgré le Grenelle des violences conjugales lancé par le Gouvernement en 2019, selon les chiffres officiels, les violences conjugales ont augmenté de 10 % en 2020. Malgré la mise à disposition de 1 000 bracelets antirapprochement dans tous les tribunaux judiciaires, seuls 250 conjoints violents ont été condamnés à le porter. Comment pouvons-nous améliorer ce dispositif afin qu’il soit aussi efficace qu'en Espagne, où la violence a diminué de 25 % ?

M. Maxime Minot. Eh oui !

Mme Frédérique Meunier. Les procureurs ont demandé, dans une déclaration de juin 2021, la création d’un assistant spécialisé dédié à cette cause. Qu’en est-il de cette requête ? Nous ne pouvons pas accepter que certains faits soient instruits et jugés en trois jours, alors que d’autres traînent en longueur. Il est primordial que les plaintes pour violences intrafamiliales soient instruites et jugées dans les plus brefs délais.

À ce jour, il est fait état de 105 féminicides pour l’année 2021. Nous pouvons inverser la tendance tragique à la hausse du nombre de femmes qui meurent en France, victimes de cette violence. Il est nécessaire que toutes les femmes de France se sentent mieux considérées et mieux protégées. Il n’y a pas de fatalité à la violence. La peur doit changer de camp. Pour cela, il faut de la fermeté et de la volonté. En avez-vous ? Combien de décès vous faut-il pour qu’enfin, des mesures intransigeantes soient mises en place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Les faits à propos desquels vous m'interpellez sont évidemment très graves. Si vous me le permettez, j'aimerais préciser que ce ne sont pas les violences conjugales qui ont augmenté de 10 %, mais les signalements déposés par les victimes.

Madame la députée, vous savez que l'engagement de ce gouvernement, aux côtés de la majorité et du Parlement dans son ensemble, est absolument total pour lutter contre les violences faites aux femmes. Depuis 2017, quatre lois ont été votées et plus d'une cinquantaine de mesures prises pour renforcer la prévention et la protection des victimes. Ce gouvernement et cette majorité – ce Parlement – ont beaucoup fait pour combattre ce fléau.

M. Maxime Minot. Ah ! Tout va bien, alors !

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée . Je n'ai pas dit que tout allait bien, j'ai dit que beaucoup avait été fait. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Je pense notamment à l'augmentation de 80 %, depuis 2017, du nombre de places d'hébergement pour les victimes, aux trente centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales, au déploiement des téléphones grave danger, qui seront au nombre de 5 000 d'ici à la fin de l'année 2022. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Une députée du groupe LaREM . Mais oui !

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée . Vous évoquez très régulièrement les bracelets antirapprochement. Depuis décembre 2020, 1 000 bracelets ont été mis à la disposition des juridictions. Les tribunaux ont prononcé 676 mesures imposant le port de l'un d'eux.

Je vous assure, madame la députée, que le garde des sceaux et l'ensemble des services judiciaires et pénitentiaires font preuve d'une mobilisation constante pour protéger les victimes de violences. Le 19 mai dernier, une circulaire a été diffusée pour demander aux juridictions d'informer systématiquement la victime de la date de libération de l'auteur des violences, et de réévaluer régulièrement la situation et la gravité du danger auquel les victimes sont exposées, afin d'adapter les dispositifs visant à les protéger.

Mme Frédérique Meunier. Ça n'a pas été fait !

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée . Je salue la décision de Mme la procureure de demander une enquête pour faire la lumière sur cette affaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)