Question de : Mme Frédérique Dumas
Hauts-de-Seine (13^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2021

TRAFIC D'ORGANES HUMAINS

M. le président. La parole est à Mme Frédérique Dumas.

Mme Frédérique Dumas. Hier, les États-Unis ont annoncé le boycott diplomatique des Jeux olympiques de Pékin. Le 31 janvier 2020, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a voté une résolution qui recommande notamment que « les États parties fassent preuve d'une grande prudence en ce qui concerne la coopération avec le système de réponse des greffes d'organes en Chine et la Croix-Rouge chinoise ».

Le 14 juin dernier, des experts de l'ONU ont reconnu être très alarmés par les rapports qu'ils ont reçus au sujet de la pratique de prélèvements forcés d'organes en Chine sur des prisonniers issus de minorités ethniques, linguistiques et religieuses, rapports qu'ils ont qualifiés de crédibles.

La France a signé en 2019 la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, dite convention de Compostelle. Sa ratification était enfin inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée pour être discutée dans l'hémicycle ce jeudi 9 décembre mais nous avons appris ce matin qu'elle avait été retirée par le Gouvernement sans aucune explication et sans qu'une nouvelle date d'examen ne soit annoncée.

Ce même 9 décembre, le Uyghur Tribunal rendra son jugement sur les crimes contre l'humanité et le risque sérieux de génocide en cours contre les Ouïghours.

Retirer ce texte dans ce contexte est donc un geste symbolique extrêmement grave. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, est-ce le signe d'un renoncement ou bien au contraire d'une prise de conscience ? Le Gouvernement va-t-il passer à l'acte et prendre l'engagement de modifier le droit pénal français afin de permettre de lever les réserves que la France est un des très rares pays signataires à avoir émises ?

Les établissements de recherche et de santé publics et privés français ont passé depuis vingt ans de nombreuses conventions de coopération scientifiques et médicales avec la Chine. Or, si ces conventions prévoient bien évaluations et contrôles, il n'existe aucun outil concret et effectif pour les mener à bien, comme l'a souligné la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ?

Allez-vous donc vous décider à aller plus loin et donner un avis favorable à la proposition de loi visant à s'assurer du respect des principes éthiques par nos partenaires extra-européens et nous garantir que nous ne nous rendrons pas indirectement complices du pire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie.

M. Pierre Cordier. On a les ministres qu'on peut !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie. Sur ce sujet des droits de l'homme en Chine, notamment sur la situation des Ouïgours, la France, vous le savez, a toujours fait entendre sa voix, une voix forte (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe LR), une voix qui s'est ralliée à celle des Européens. J'en veux pour preuve le régime de sanctions qui a été arrêté le 22 mars dernier, étape historique depuis les événements de Tiananmen en 1989.

M. Maxime Minot. Historique ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . En octobre dernier à nouveau, c'est la France qui a lu à l'ONU la déclaration commune sur la situation des Ouïghours. Vous le savez, nous ne transigerons sur rien. Nous soutenons la proposition d'Ursula von der Leyen qui vise à interdire la commercialisation des produits issus du travail forcé, position claire et nette.

S'agissant de la convention, je peux vous dire qu'elle sera inscrite prochainement à l'ordre du jour (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR) puisqu'elle sera discutée le 26 janvier 2022 dans cet hémicycle. Ce sera l'honneur de l'Assemblée de l'adopter. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)