Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2021

REJET DE LA PROPOSITION DE LOI POUR UNE SANTÉ ACCESSIBLE À TOUS

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement nous désespère souvent. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Il nous a désespérés une fois de plus jeudi dernier, à l'occasion de la journée réservée à notre groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Dans le cadre ce que nous appelons communément notre niche annuelle, nous avions fait le choix d'inscrire à l'ordre du jour des textes équilibrés et constructifs, répondant aux attentes du plus grand nombre.

M. Bruno Millienne. Comme toujours !

M. André Chassaigne. Vous les avez tous rejetés en bloc, dans une démarche plus politicienne qu'attachée à l'intérêt général et au bien public. (Huées sur les bancs du groupe GDR.)

M. Sébastien Jumel. Il a raison !

M. André Chassaigne. Je ne citerai qu'une proposition de loi, dont le rejet est particulièrement affligeant : celle portant nos propositions pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.) Malgré la réalité de 6 millions de Français sans médecin, malgré l'angoisse des habitants des déserts médicaux, qu'ils se trouvent dans les quartiers populaires ou dans nos campagnes (M. Thierry Benoit applaudit), malgré un immense soutien populaire aux mesures que nous préconisions, malgré les échanges directs que nous avions eus en amont avec le ministre de la santé, toutes nos propositions ont été écartées.

Rejet d'une meilleure répartition des médecins sur le territoire ! Rejet de l'obligation d'un contrat d'engagement pour que les jeunes diplômés s'installent dans les territoires sous-denses ! Rejet de conventionnements sélectifs avec l'assurance maladie pour privilégier les zones en besoin ! Rejet d'une politique plus favorable aux centres de santé ! Rejet d'un maillage du système de soins garantissant l'accès à un établissement de santé situé à moins de trente minutes du domicile – ce qui concerne 10 millions d'habitants !

Monsieur le Premier ministre, quelle autre solution proposez-vous pour répondre à l'urgence sanitaire et pour que les services d'urgences de nos hôpitaux de proximité, actuellement dans la tourmente, puissent être pérennisés ? Nous attendons votre réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur Chassaigne, vous avez tort de désespérer, vous savez bien que lorsque vous proposez des dispositions pertinentes et de qualité, nous les retenons. (« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et LR. – Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Ne l'avons-nous pas fait pour les retraites agricoles ? Votre accusation de sectarisme ne tient pas une minute. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Effectivement, le texte que vous avez proposé soulève une question extrêmement importante, dont nous avons eu l'occasion de débattre ici même à de très nombreuses reprises, mais c'est à bon droit qu'il a été rejeté par l'Assemblée nationale car, si le diagnostic était bon, les remèdes proposés n'étaient pas satisfaisants.

Je voudrais rappeler – sans entrer dans le détail, puisque vous avez eu l'occasion d'en débattre – qu'une partie des dispositions que vous proposiez étaient déjà satisfaite.

M. Sébastien Jumel. Non, ce n'est pas vrai !

M. Jean Castex, Premier ministre. Je pense à la territorialisation des capacités de formation en médecine, mais aussi aux centres de santé, que nous avons développés comme jamais. Alors qu'il y avait moins de 2 000 de ces centres en 2018, on en compte désormais près de 2 500.

M. Sébastien Jumel. Sans accompagnement financier !

M. Jean Castex, Premier ministre. Surtout, certaines de vos propositions auraient eu pour effet d'augmenter le nombre de médecins non conventionnés,…

M. Sébastien Jumel. Ce n'est pas vrai !

M. Jean Castex, Premier ministre. …ce qui aurait été extrêmement préjudiciable à nos concitoyens. Par ailleurs, les mesures coercitives que vous envisagiez auraient eu des effets pires que la situation dans laquelle nous nous trouvons - comme chacun le sait, l'enfer est pavé de bonnes intentions. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)

Sur le grave sujet que vous soulevez, cette majorité a pris le mal à la racine - le mal, c'est-à-dire le numerus clausus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. - Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

C'est un fait, nous formons chaque année 1 800 médecins de plus, alors que le numerus clausus de 2017 était inférieur à celui de 1972 : c'est le fond du problème ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Chacun sait qu'il faut du temps pour former des médecins. Dans le cadre du Ségur de la santé, nous avons relevé les salaires comme jamais depuis la création de la sécurité sociale. (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous réinvestissons dans le système de soins à un niveau inédit depuis des dizaines d'années. Nous avons pris des dispositions afin de faire face à la situation d'urgence et aux tensions actuelles, qui vont sans doute encore s'accroître durant les fêtes de fin d'année. Ainsi, après une large concertation avec les acteurs concernés, le ministre de la santé (« Où est-il ? » sur les bancs du groupe SOC) – il est à la Commission européenne – présentera des mesures complémentaires dans les prochains jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)