Question de : M. Stéphane Le Foll
Sarthe (4^e circonscription) - Nouvelle Gauche
Question posée en séance, et publiée le 27 juillet 2017

RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES

M. le président. La parole est à M. Stéphane Le Foll, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Stéphane Le Foll. Monsieur le Premier ministre, je suis sûr que, comme d'autres, vous avez écouté le discours que le Président de la République a tenu sur la base aérienne d'Istres. Je l'ai bien sûr écouté moi-même avec attention. J'ai noté l'engagement pris d'augmenter de manière significative le budget des armées, à hauteur de 1,8 milliard d'euros. Mais ce n'est pas ce qui m'a interpellé et qui justifie aujourd'hui ma question : c'est la suite, quand il a dit qu'en cette année 2018, seul le budget des armées allait augmenter.

Dès lors, monsieur le Premier ministre, si seul ce budget augmente, et alors que vous préparez déjà, j'en suis sûr, la loi de finances pour 2018, quels sont les budgets qui seront au mieux stabilisés, et ceux qui seront baissés ? Voilà ma question. Elle est simple et a le mérite, à la veille du débat que nous aurons, à la rentrée, sur la loi de finances, d'éclairer la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Mme Danièle Obono. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.

M. Sébastien Chenu. Le pire d'entre vous !

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le député, vous avez en effet bien entendu le discours du Président de la République, c'est-à-dire ses promesses électorales, que met en œuvre le Gouvernement. Ce discours, qui vaut pour les armées, vaudra pour tous les ministères concernés – vous pouvez, sur ce point, vous référer au projet présidentiel et au projet de la majorité parlementaire.

Il est sûr qu'il faut s'assurer de la sincérité du budget. Aussi, la première chose que nous allons faire, à la demande du Premier ministre, c'est établir exactement les inscriptions budgétaires qui correspondent aux dépenses réelles des ministères. Et c'est nouveau : si je prends - malheureusement - l'exemple d'un ministère que vous connaissez bien, monsieur Le Foll, celui de l'agriculture, on constate 780 millions d'euros de dérives budgétaires l'année dernière, et le rapport de la Cour des comptes évalue à 1,7 milliard d'euros les sous-budgétisations et dérives budgétaires.(« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Eh oui !

M. Gérald Darmanin, ministre . Nous voulons que le Parlement puisse s'exprimer, lors de la discussion du budget, à partir des vrais chiffres et non de sous-budgétisations. Vous aurez un budget sincère – un budget qui correspondra ainsi au contrôle démocratique du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Didier Le Gac. Très bien !

M. Damien Abad. Il est plus royaliste que le roi !