Question de : Mme Jennifer De Temmerman
Nord (15^e circonscription) - Libertés et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2021

SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

Mme Jennifer De Temmerman. Ma question s’adresse à la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Vendredi 3 décembre, nous célébrions la journée internationale des personnes handicapées. Reconnaissons-le, le sort des élèves souffrant d'un handicap s'est amélioré : ils sont d'ailleurs de plus en plus nombreux à suivre leur scolarité en milieu « ordinaire ». Cependant, ces progrès doivent être qualitatifs et pas seulement quantitatifs. Nous ne constatons que trop souvent des ruptures du parcours scolaire en raison de l'inadaptation des établissements, elle-même souvent due au manque de moyens humains, y compris dans le domaine périscolaire. Faute d'accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), beaucoup d'enfants ne bénéficient pas de toutes leurs heures d'accompagnement ; d'autres se retrouvent avec plusieurs AESH, ce qui nuit à la fois à la stabilité de leur parcours et aux conditions de travail de ces derniers.

De surcroît, la vie de ces enfants ne se résume pas à l’école. Le manque de financement des besoins matériels quotidiens est insupportable. Je pense en particulier à Clément, 12 ans, et à Mahée, 6 ans, qui habitent dans ma circonscription : polyhandicapés, ils n'ont pourtant droit à aucune aide de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ni des mutuelles en vue de l'acquisition d’une tablette à commande oculaire qui ne coûte pas moins de 18 000 euros et leur permettrait de communiquer comme nous le faisons tous.

Madame la secrétaire d'État, beaucoup reste à faire en vue d'améliorer l'existence des enfants handicapés. Quelles sont vos propositions pour mieux financer l'achat du matériel indispensable à leur vie courante, pour réduire le reste à charge des familles, pour accroître la qualité du service public de l’école inclusive ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LT.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Vous avez raison, madame la députée, la vie d'un enfant ne se résume pas à l'école : il nous faut absolument proposer aux familles un continuum en matière d'accompagnement. Même si 60 % des enfants handicapés disposent d'un AESH, même si d'autres n'ont pas besoin d'être assistés dans le cadre scolaire, certains requièrent un matériel pédagogique adapté en vue de l'accessibilité universelle de l'école et de leur accompagnement médico-social. Nous y travaillons avec le ministre de l'éducation nationale, car seule une coopération renforcée peut éviter les ruptures entre deux mondes, l'école et la famille. La vie ne doit pas s'arrêter à quatre heures et demie du soir, à la sortie de la classe, et les parents se retrouver seuls face au handicap.

L'accompagnement est inconditionnel, d'où notre création du numéro gratuit 0 800 360 360 afin d'éviter ces ruptures, quel que soit le type de handicap. Le rapport de Philippe Denormandie nous a permis d'ouvrir un vaste chantier visant à améliorer le remboursement des aides techniques, à réduire le reste à charge, à élargir une liste obsolète - elle n'avait pas évolué depuis vingt ans - aux technologies de communication alternative et augmentée, par exemple la commande oculaire. Nous menons là un travail de fond, en lien avec la direction de la sécurité sociale (DSS), la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) et les associations, pour apporter à l'autonomie des enfants handicapés l'indispensable appui de la technologie, tout en espérant supprimer le reste à charge. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

Mme Jennifer De Temmerman. Merci, madame la secrétaire d'État, mais concrètement, quand pourrai-je dire aux parents de Mahée, à ceux de Clément, à tous ceux que j'accompagne à la permanence depuis le début de mon mandat, qu'ils n'auront plus à s'improviser organisateurs de tombolas ni à compter sur la générosité flamande ? (M. Sébastien Jumel applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État. Nous travaillons avec les organismes gestionnaires des établissements médico-sociaux à estimer le niveau d'équipement indispensable à chacun de ces derniers. Les aides techniques nécessitent également un accompagnement des professionnels : lorsque je pousse la porte des établissements, je constate que trop d'entre elles ne sont pas utilisées. Leur appropriation constitue donc un enjeu majeur, afin qu'elles puissent se trouver partout où elles sont requises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)