Question de : Mme Sophie Métadier
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 2021

AIDE À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS

M. le président. La parole est à Mme Sophie Métadier.

Mme Sophie Métadier. La création du service public France Rénov' vise à relever le défi de la rénovation des logements pour tous, notamment grâce au nouveau programme Mon accompagnateur Rénov'.

Nous nous en réjouissons, d'autant que le dispositif MaPrimeRénov', s'il est très vertueux sur le papier, l'est moins sur le terrain. Une partie des ménages bénéficie d'installateurs qualifiés et sérieux, mais l'absence de conseils neutres et la présence d'entreprises ayant flairé le bon filon font que les objectifs de MaPrimeRénov' ne sont pas toujours atteints. Les travaux engagés sont souvent ponctuels, et parfois inappropriés – en témoigne l'installation de pompes à chaleur sans isolation préalable.

L'utilisation efficiente des sommes engagées implique que les travaux portent sur l'immeuble dans sa globalité, et qu'ils visent des objectifs qualitatifs plutôt que quantitatifs. Pour cela, il est indispensable d'instaurer un accompagnement neutre et très professionnel – c'est d'ailleurs l'objectif de France Rénov'.

De nombreuses collectivités ont développé des services performants, dans le cadre d'opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) notamment, donnant lieu à des embauches, à des conventionnements et à des partenariats. Toutefois, ces collectivités s'interrogent : comment s'organisera la montée en puissance de France Rénov' ? Quelle articulation est prévue avec les OPAH en cours et à l'étude ? Quel financement est garanti pour les collectivités qui proposent des services d'accompagnement des particuliers ? Quelles réponses seront apportées aux ménages non ciblés par les OPAH ?

Concernant la rénovation du parc résidentiel collectif – enjeu majeur –, quel rôle joueront les collectivités dans les travaux de rénovation des copropriétés ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement. La rénovation énergétique des logements se développe en France comme jamais depuis quelques années.

M. David Habib. C'est grâce à la météo !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . Le succès de MaPrimeRénov' en témoigne : 200 000 dossiers ont été déposés l'année dernière, et quelque 750 000 dossiers sont prévus d’ici à fin 2021 : ce sont autant de familles qui peuvent réaliser des travaux de rénovation énergétique, accroître le confort de leur domicile, faire baisser leur facture d'énergie et lutter contre le réchauffement climatique.

Nous voulons aller plus loin à partir de l'année prochaine, grâce au lancement de France Rénov' : ces nouveaux guichets du service public de la rénovation énergétique, simples à trouver, permettront aux Français de bénéficier de l'accueil et de l'accompagnement dont ils ont besoin. Dans le cadre du dispositif Mon accompagnateur Rénov' que nous lancerons,…

M. David Habib. On vous le laisse !

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée . …un interlocuteur les conseillera dans leurs travaux de rénovation énergétique, afin qu'ils atteignent l'objectif le plus ambitieux possible.

Nous le ferons, bien sûr, en partenariat étroit avec les collectivités locales, en particulier avec les régions : elles ont en effet la charge du service public de l'efficacité énergétique depuis 2015, et cofinancent les guichets de la rénovation avec l'État, au travers de certificats d'économies d'énergie. Nous le ferons aussi avec les communes et les intercommunalités qui développent des guichets. Pour en avoir discuté la semaine dernière dans votre territoire, madame la députée, je peux vous annoncer que des opérateurs tels que l'Agence locale de l'énergie et du climat d'Indre-et-Loire (ALEC37) et Artémis, à Tours, pourront déployer le dispositif simple et lisible pour les particuliers qu'est France Rénov'.

Par ailleurs, Mon accompagnateur Rénov' regroupera des professionnels agréés par les guichets France Rénov', qui dispenseront un service public neutre, libre et gratuit.

Enfin, les collectivités et les OPAH ont toute leur place dans l'accompagnement des copropriétés sur le chemin de la rénovation, dans le cadre de MaPrimeRénov' copropriétés et des délégations d'aide à la pierre que les collectivités gèrent avec l'Agence nationale de l’habitat (ANAH).

M. le président. La parole est à Mme Sophie Métadier.

Mme Sophie Métadier. Sachant que France Rénov' entre en vigueur le 1er janvier, il est absolument indispensable que les collectivités aient une ligne claire et définie, afin qu'elles puissent travailler sur leur budget pour 2022.