Question de : Mme Barbara Bessot Ballot
Haute-Saône (1^re circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 15 décembre 2021

REVALORISATION DES PENSIONS AGRICOLES

M. le président. La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot.

Mme Barbara Bessot Ballot. Monsieur le ministre de l'agriculture, ce n'est pas un hasard si, vendredi dernier, vous avez choisi la Haute-Saône, le pays de la cancoillotte, avec ses plus de 3 000 exploitants, pour venir échanger sur les nouvelles dispositions des retraites agricoles.

Nous pouvons être fiers d'avoir répondu à une attente de longue date : augmenter à 85 % du SMIC le minimum de retraite, sur la base d'une démarche transpartisane engagée par André Chassaigne et travaillée avec Jacqueline Dubois. Il était urgent d'agir puisque la moitié des agriculteurs partiront à la retraite dans dix ans et viendront s'ajouter aux 200 000 retraités bénéficiaires de cette revalorisation dès ce mois.

Nous sommes allés plus loin, avec l'élargissement du dispositif aux conjoints collaborateurs et aux aidants familiaux. Cette injustice désormais réparée contribue à rendre de l'attractivité à ce métier essentiel à la société, comme nous l'a rappelé le dernier recensement décennal.

Cette action s'inscrit dans une démarche plus globale que nous menons avec le Gouvernement depuis 2017 ; avec les lois EGALIM 1, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, et 2, pour protéger la rémunération des agriculteurs ; avec le texte sur le foncier agricole adopté hier sur ces bancs, pour une meilleure distribution des parcelles de la ferme France et aussi, évidemment, avec France relance, le Varenne de l'eau et prochainement la réforme de l'assurance récolte.

Et ce n'est qu'un début. Depuis la décision du monde agricole de ne pas entrer dans le système général en 1962, les réalités ont évolué. La réforme des retraites qu'on nous a empêchés de mener prévoyait bien de corriger un déficit structurel par l'harmonisation et la solidarité.

Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer votre volonté de créer un système juste et durable pour nos agriculteurs, mais aussi pour nos artisans, nos commerçants, nos indépendants, bref, de créer un système de retraite plus équitable eu égard à la valeur travail ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail. Vous avez interrogé le Gouvernement sur ce que nous avons pu examiner ensemble durant mon séjour en Haute-Saône, à savoir la réalité des petites retraites agricoles pour les chefs d'exploitation comme pour les conjoints collaborateurs, qui sont souvent les épouses, et sur la nécessité de trouver les voies pour que l'ensemble des retraités modestes, qui ont fait l'objet d'un rapport très suivi de vos collègues Nicolas Turquois et Lionel Causse, puissent aussi être concernés demain par ces nouvelles mesures.

S'agissant tout d'abord de ce que nous avons pu voir ensemble dans votre département avec votre collègue Christophe Lejeune, nous avons trouvé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Normand des agriculteurs pleinement engagés. La cheffe d'exploitation en retraite, qui voyait sa pension évoluer de 70 euros en moyenne, bénéficiera d'une augmentation de 100 euros. Nous pouvons aussi féliciter et remercier le président Chassaigne pour son abnégation en la matière (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, SOC et GDR) et son sens de la négociation, car il l'a bien menée, avec le Gouvernement comme avec les parlementaires. Les deux lois qui portent son nom ont été votées à l'unanimité par cette assemblée et par le Sénat.

M. Pierre Cordier. Nous aussi, nous l'avons votée !

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État. Elles nous permettent de revaloriser de 100 euros les retraites de plus de 200 000 chefs d'exploitation agricole et de 200 000 conjoints collaborateurs. Ce faisant, nous avons adressé un coup de chapeau à tous ceux qui nous nourrissent, et qui ont continué de le faire pendant la crise sanitaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)