Question de : M. Paul Christophe
Nord (14^e circonscription) - Agir ensemble
Question posée en séance, et publiée le 5 janvier 2022

SOUTIEN AUX ENTREPRISES FRAGILISÉES PAR LA HAUSSE DU PRIX DE L'ÉNERGIE

M. le président. La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe. Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, je souhaite appeler votre attention sur la situation fragilisée des industries fortement dépendantes du coût de l'électricité. C'est notamment le cas de l'entreprise Aquanord à Gravelines, dont j'ai rencontré récemment les responsables, ou de France salaisons dans la circonscription de mon collègue Thomas Gassilloud, ces deux entreprises se trouvant surexposées face à l'envolée du prix de l'énergie. Faute de rentabilité, ces deux fleurons économiques pourraient demain être contraints d'arrêter leur production, comme le démontre la fermeture récente de l'usine de zinc Nyrstar dans le Nord. C'est aussi une question d'urgence pour les industries hyper électro-intensives, dites HEI. Ces industries se caractérisent par une utilisation très importante de l'électricité comme matière première qui devient, de fait, le facteur prédominant de leur compétitivité.

Depuis le 1er janvier 2022, elles se trouvent doublement fragilisées : par l'augmentation du prix de l'électricité, et par la baisse du plafond du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH). Ainsi, à titre d'exemple, pour l'entreprise Aluminium Dunkerque au sein de ma circonscription, premier producteur européen d'aluminium primaire avec 285 000 tonnes de production annuelle et une consommation électrique de 4 térawattheures par an, le déséquilibre induit entraînerait un déficit annuel de plus de 200 millions d'euros. Ce déficit estimé se base uniquement sur un tarif de 330 euros du mégawattheure, alors qu'il est attendu à près de 600 euros en fin d'année. Cet exemple permet d'illustrer l'urgence de la situation pour une bonne partie de notre industrie stratégique, fortement dépendante du coût de l'électricité. Cela envoie également un message négatif au moment où nous voulons décarboner notre industrie en la rendant moins dépendante des énergies fossiles.

Aussi, madame la ministre, quelle stratégie proposez-vous pour répondre à l’urgence de la situation afin d’assurer la pérennisation de ce tissu industriel indispensable, mais aujourd’hui menacé ? Enfin, comment entendez-vous assurer la compétitivité énergétique à long terme de notre industrie, nécessaire pour accompagner notre transition écologique et la sauvegarde des emplois de ce secteur d’activité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie. Vous le savez, le Gouvernement – notamment Bruno Le Maire, Barbara Pompili et moi-même – est pleinement mobilisé face à la situation sans précédent que nous traversons en matière de prix de l'énergie. Cette situation est totalement atypique, puisque le prix de l'électricité sur le marché a été multiplié par cinq. Ce prix n'est cependant pas celui que payent les Français : en 2021, nos concitoyens n'ont pas vu ce prix se traduire dans leurs factures, grâce aux mesures prises par le Gouvernement, et c'est également vrai des entreprises qui sont restées dans le secteur dit régulé ou qui avaient anticipé par des couvertures leur fourniture en électricité.

Il n'en demeure pas moins que nous devons prendre en compte cette situation et accompagner les industriels. Il faut le rappeler, le premier bouclier que nous avons, c'est le nucléaire : c'est ce qui permet aujourd'hui aux industriels français, sur près de la moitié de leur facture, de payer leur électricité 42 euros du mégawattheure. Vous avez articulé les chiffres sur le marché aujourd'hui et les anticipations de certains experts demain : on voit l'écart majeur. Cela permet à des entreprises comme Aluminium Dunkerque et Trimet d'être parmi les derniers sites d'aluminium actifs en Europe. Je crois important de le souligner.

Dans l'idée de contrôler cette augmentation des prix de l'électricité, nous avons décidé en octobre de proposer au Parlement un amendement réduisant fortement la fiscalité pour certains usagers très intensifs d'électricité, qui s'est traduit par une baisse de 150 millions de leur facture. Aujourd'hui, la situation exige d'aller plus loin. Nous y travaillons avec les acteurs, en particulier EDF… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

M. le président. Merci, madame la ministre déléguée.