Question de : M. Bruno Millienne
Yvelines (9^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 12 janvier 2022

VIOLENCES DANS LE DÉBAT PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne. Avec l'agression de notre collègue Stéphane Claireaux – permettez-moi de lui renouveler tout notre soutien (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem) –, nous avons atteint ce week-end un niveau de violence dans le débat public qui doit tous nous alerter. Soyons très clairs : rien, absolument rien, ne justifie les menaces, et maintenant les attaques physiques, dont sont victimes les élus, mais aussi les gendarmes, les policiers, les soignants, et de plus en plus d'agents publics, à qui je rends une nouvelle fois hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. David Corceiro. Oui !

M. Bruno Millienne. Cette violence est attisée et instrumentalisée par ceux qui, par simple volonté de nuire, ou pour en tirer des gains politiques, attisent les peurs et les instincts les plus primaires, notamment en répandant de fausses nouvelles, relayées non plus au café du commerce mais sur cette formidable et dangereuse caisse de résonance que sont devenus les réseaux sociaux. Nous en avons encore eu notre lot la semaine dernière lors du débat sur le passe vaccinal, avec ceux qui laissaient croire que nous voudrions soumettre le droit de vote au passe, ou encore priver de liberté les personnes non vaccinables.

Je tiens également à souligner la responsabilité des plateformes qui hébergent ces contenus. Je prendrai un exemple simple : comment un compte Twitter appelant à l'exécution de nombreux députés ayant voté le passe vaccinal peut-il encore être actif, alors qu'il a été de nombreuses fois signalé depuis dimanche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Pierre Cordier. Que fait le Gouvernement ? M. Millienne a raison.

M. Bruno Millienne. Alors que nous entrons dans une période cruciale de notre vie démocratique, l'effervescence des campagnes électorales va se heurter à ce climat de défiance. En France ou ailleurs, certains vont vouloir en profiter pour détourner ce formidable exercice démocratique, en usant d'artifices visant à dénaturer le débat public, qu'il s'agisse de la propagation de fake news ou de pressions sur les candidats, voire sur les électeurs. Je souhaite donc savoir quelles seront les mesures prises pour assurer le bon déroulement des nombreuses campagnes électorales des prochains mois, tant en matière de sécurité des candidats que de sérénité des débats ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Dem et applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et SOC.)

M. David Corceiro. Excellent !

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Depuis plusieurs semaines, de nombreux élus sont en effet victimes d'intimidations, de menaces de mort et d'agressions graves. Ce phénomène inacceptable s'aggrave. Hier, à Nice, le Président de la République a lui-même fait part de son soutien à tous les élus qui subissent ces agressions. L'ensemble du Gouvernement condamne fermement ces actes.

Le ministère de l'intérieur est pleinement mobilisé et entend accroître la protection des élus. Le 29 décembre, le ministre de l'intérieur a adressé un télégramme aux préfets : chaque fait sera systématiquement signalé au procureur de la République par les forces de police et de gendarmerie. Les élus pourront par ailleurs déposer plainte en mairie ou dans tout autre lieu à leur convenance en fonction de la disponibilité des enquêteurs. Policiers et gendarmes devront systématiquement prévoir les domiciles et les permanences des députés et des sénateurs dans leurs patrouilles.

Par ailleurs, nous souhaitons renforcer la veille sur les réseaux sociaux pour signaler mieux et plus vite les messages haineux. Je remercie les services de PHAROS – plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements – pour leur mobilisation. Une réunion avec le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti et le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, est également prévue pour vérifier le suivi des plaintes.

M. Pierre Cordier. Très bien !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée . Ces mesures s'ajoutent à celles déjà prises pour renforcer la sécurité et la protection de nos élus, engagés au quotidien dans nos territoires pour le bien collectif, pour l'intérêt général. Monsieur le député, soyez sûr que nous sommes à l'écoute de tous les élus et que nous suivrons de près l'application, sur le terrain, de ces mesures concrètes avec l'ensemble des agents des forces de l'ordre mobilisés.

J’adresse notre soutien à tous les élus qui, tous les jours, font vivre la démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)