Question de : Mme Célia de Lavergne
Drôme (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 12 janvier 2022

RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE

M. le président. La parole est à Mme Célia de Lavergne.

Mme Célia de Lavergne. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ils y avaient cru après trois nuits sans sommeil, à batailler, à brûler des bougies, à asperger ; nos agriculteurs avaient cru préserver leurs récoltes. Ils ont dû rendre les armes et constater, le ventre noué, leur perte. C'était le 8 avril dernier, le gel frappait nos campagnes dans quatre-vingt-un départements dont la Drôme, comme il ne l'avait pas fait depuis 1991.

Si, face à cette catastrophe, le Gouvernement, vous, monsieur le ministre, avez été à la hauteur de l'enjeu en débloquant plus de 1 milliard d'euros de soutien, ces épisodes se multiplient, comme le montre malheureusement la succession régulière et croissante d'images d'inondations, de sécheresse et de grêle partout en France. La nature s'emballe, le dérèglement climatique est bel et bien une réalité et nos agriculteurs sont bien souvent les premiers touchés. En effet, le coût des sinistres a doublé ces cinq dernières années par rapport aux cinq précédentes. Or le système actuel d'indemnisation juxtaposant assurance multirisque pour les assurés et régime des calamités agricoles pour tous est à bout de souffle parce qu'il est trop rigide, trop complexe, trop cher, illisible et n'assure pas tous les risques.

Sous votre impulsion et celle du Parlement – je salue le travail de Frédéric Descrozaille, rapporteur du projet de loi que nous examinerons cette semaine en séance –, ce sujet est enfin pris à bras-le-corps. Depuis deux décennies, la modernisation de ces systèmes était toujours envisagée mais toujours repoussée. Enfin, nous allons poser les jalons d'une réforme structurelle pour créer un système universel plus juste, plus adapté à l'intensité des risques et à chacune des filières agricoles. Enfin, il est assumé que la solidarité nationale doit prendre sa part dans ce futur régime.

Monsieur le ministre, afin de susciter la pleine adhésion des agriculteurs, quelle garantie pouvez-vous nous apporter quant à vos ambitions s'agissant de l'avenir et de la pérennité de ce nouveau système ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Vous avez raison, les défis sont immenses. Quel plus grand défi que celui du changement climatique lorsqu'on parle des productions agricoles ? Vous l'avez dit, ce gel est la plus grande catastrophe agronomique du début du XXIe siècle et a nécessité d'appliquer un certain nombre de dispositifs. Or notre responsabilité vis-à-vis du monde agricole est bien de lui donner une certaine visibilité et d’instaurer un système qui fonctionne et non pas de distribuer des aides au cas par cas lorsqu’un épisode climatique survient.

Oui, vous avez aussi raison, voilà fort longtemps qu'on cherche à apporter une solution et à donner de la visibilité ; les travaux ont été très nombreux et à mon tour je souligne la qualité de ceux de Frédéric Descrozaille. J'aurai l'honneur, dès demain dans cet hémicycle, de vous présenter un projet de loi visant à instaurer un régime universel de protection des agriculteurs face aux changements climatiques. Il comporte un principe assez simple, mais qui a souvent été oublié, qui est un véritable signal politique envoyé par la majorité au monde agricole : oui, la solidarité nationale doit s'exprimer vis-à-vis de nos agriculteurs.

C'est pour cela que le Président de la République a annoncé devant les Jeunes agriculteurs que, dès 2023, le budget consacré à l'accompagnement des agriculteurs face aux aléas climatiques doublerait pour être porté à 600 millions d'euros, afin de rendre effective cette solidarité nationale. Le projet de loi dont nous débattrons ensemble permettra de créer l'architecture de ce nouveau système de gestion des risques climatiques pour qu'il soit accessible, plus lisible et universel.

Il y aura ensuite de nombreux débats sur les seuils. Ma volonté est de les déterminer autant que possible dans l'intérêt des agriculteurs. Cependant, comme vous le savez, madame Célia de Lavergne, ces discussions se tiendront aussi dans le cadre des projets de loi de finances. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)