Question de : M. Stéphane Buchou
Vendée (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 19 janvier 2022

AVENIR DE LA PÊCHE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Buchou.

M. Stéphane Buchou. Madame la ministre de la mer, ma question porte sur le désarroi des pêcheurs à l'issue des négociations annuelles sur les quotas 2022, élaborés en décembre dernier à Bruxelles. Je sais votre détermination personnelle dans la défense des intérêts des pêcheurs de notre territoire. J'en veux pour preuve la densité de nos échanges, au ministère d'abord, en amont de la négociation, puis sur place, à Bruxelles, durant ces deux jours d'intenses tractations. J'en veux pour preuve aussi le courage que vous avez manifesté en acceptant mon invitation à venir présenter dès votre retour aux pêcheurs vendéens, sur l'île de Noirmoutier, les conséquences qu'auront pour eux des décisions entérinées par le conseil des ministres des pêches à Bruxelles.

La baisse considérable de 37 % sur la sole affecte particulièrement les pêcheurs de la côte vendéenne, vous l'avez bien compris, a fortiori parce qu'ils ont le sentiment que l'histoire se répète de façon tragique. Le maire de l'île d'Yeu rappelait récemment les efforts d'adaptation notables déjà réalisés par les pêcheurs locaux depuis vingt ans. Peu à peu, la flottille locale, perdant ses droits de pêche, a perdu ses bateaux. L'année 2022 est vécue sur place comme celle du coup de grâce car, bien entendu, et je ne vous apprends rien, au-delà de la pêche, c'est un pan entier de l'économie qui est affaibli et risque de disparaître, de la construction et de l'équipement des bateaux à la commercialisation et la transformation du poisson, en passant par les pêcheurs et leurs familles.

Les acteurs du territoire ne se résignent pas à le voir réduit à un parc d'attractions pour touristes et une zone résidentielle pour retraités. Comme vous l'avez entendu, madame la ministre, les pêcheurs ne veulent pas se satisfaire des aides du plan d'accompagnement financé par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), que vous avez obtenues en compensation. Ils veulent pouvoir vivre de leur métier. Ils veulent voir l'horizon économique s'ouvrir et espèrent, à cet effet, que les quotas 2023 retrouveront un niveau compatible avec une activité viable pour les navires concernés et – pourquoi pas ? –, des autorisations provisoires à titre expérimental. Ils attendent surtout, considérant que la pêche n'est pas en elle-même la source principale de raréfaction de la ressource, que de véritables programmes scientifiques soient lancés pour évaluer la qualité des eaux.

Pouvons-nous imaginer, madame la ministre, un avenir pour la pêche professionnelle sur la côte atlantique ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la mer.

Mme Annick Girardin, ministre de la mer. Monsieur le député, vous rappelez à juste titre que nous étions ensemble à Bruxelles le 13 décembre dernier pour quatre jours de négociations sur l'ensemble de nos quotas et l'ensemble de nos pêcheries.

Pour ce qui concerne le golfe de Gascogne, le sujet était, bien évidemment, le bar, le lieu jaune et la sole. Si, pour les deux premiers, les nouvelles étaient positives et ont permis de continuer les efforts, pour la sole, comme vous l'avez dit, le résultat était décevant, mais prévisible, car le plan de gestion européen qui avait été défini et signé en 2019 avec l'accord de l'ensemble de la filière prévoyait une baisse automatique de 36 % dès que le stock était jugé en mauvais état, ce qui était le cas.

L'effort demandé aux professionnels est énorme, même si je me suis battue pour qu'il soit échelonné sur deux ou trois années, ce qui était juridiquement impossible. La situation est très dure pour les pêcheurs, d'autant plus qu'on estime que la baisse est liée non pas à l'activité de la pêche, mais à la pollution marine – très certainement aux bassins versants et aux pollutions qui en proviennent et empêchent la ressource de se reproduire. C'est là le vrai problème que nous devons résoudre avec l'ensemble des élus du bassin.

Le travail en amont nous a permis, comme vous l'avez dit, de mettre immédiatement en place un plan d'accompagnement, et je sais que les pêcheurs en sont satisfaits sur le court terme, car il est assez solide, prévoit tous les cas de figure et s'étalera du 1er janvier au 31 décembre.

Les pêcheurs et vous-même avez cependant raison, et le Premier ministre et le Président de la République partagent ce souhait : il faut aller plus loin que les mesures d'urgence que nous avons prises pour le golfe de Gascogne, pour ceux qui vivent les conséquences du Brexit et de l'initiative Ouestmed, en lançant un travail important visant à définir un plan d'action pour une pêche durable, qui aura trois axes : améliorer la connaissance des ressources halieutiques – nous en avons besoin –, moderniser la filière et sa compétitivité et renforcer l'attractivité du métier de marin-pêcheur. (M. Stéphane Buchou et M. Bertrand Bouyx applaudissent.)