Question de : M. Alain David
Gironde (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2022

INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE L'UKRAINE

M. le président. La parole est à M. Alain David et à lui seul !

M. Alain David. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

La tension s'accroît dangereusement en Ukraine. Des troupes russes sont massées à la frontière et la guerre hybride des hackers désorganise l'économie et les services ukrainiens. Depuis 2014 et les premières velléités séparatistes au Donbass, l'Europe et la France se sont engagées en faveur de l'apaisement et du cessez-le-feu. Le président Hollande et la chancelière Merkel étaient en première ligne en février 2015 pour négocier les accords de Minsk II, qui ont permis un relatif statu quo malgré des épisodes funestes comme la destruction en vol du Boeing de la Malaysia Airlines ou diverses reprises de combats.

Le Président américain a appelé hier à resserrer les rangs face aux initiatives de la Russie et plusieurs pays d'Europe orientale comme la Pologne et les pays baltes sont très préoccupés par la situation. Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a affirmé dimanche que « l'Espagne était attachée à l'OTAN et à la sécurité de l'Europe » et qu'il « soutenait la souveraineté et l’intégrité territoriale de l'Ukraine », avant d'appeler à privilégier la diplomatie et le dialogue pour désamorcer la crise.

Le Président de la République a tenu à ce que le semestre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne percute la période de campagne présidentielle. Il doit désormais assumer son rôle et réagir avec force. Les menaces de sanctions économiques ou diplomatiques sont manifestement insuffisantes pour ramener le président Poutine à la mesure. Il convient donc d'envoyer un message clair quant à la détermination de la France et de l'Europe d'œuvrer à la désescalade tout en garantissant l'intégrité de l'Ukraine.

Monsieur le ministre, où en sont les discussions avec la Russie, qu'elles soient bilatérales ou dans le format Normandie, qui réunit la Russie, l'Ukraine, l'Allemagne et la France ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Face à l'escalade des tensions entre l'Ukraine et la Russie que vous avez décrite, la stratégie de la présidence française du Conseil de l’Union européenne entend se déployer selon trois axes.

Le premier, c'est la dissuasion. Elle passe par la préparation d'un arsenal de sanctions suffisamment massives et dissuasives pour éviter que la Russie conduise une incursion militaire en Ukraine. Ce point figurait d'ailleurs à l'ordre du jour des travaux du Conseil des ministres des affaires étrangères que Jean-Yves Le Drian présidait hier à Bruxelles et dont il est ressorti une grande convergence de vues entre les Européens. La dissuasion supposera aussi de travailler en partenariat très étroit avec l'ensemble de nos alliés. Vous avez d'ailleurs constaté qu'une réunion au format « Quint plus » regroupant l'Allemagne, les États-Unis, la France, l'Italie et le Royaume-Uni, auxquels s'est jointe la Pologne, s'est tenue hier soir. J'y reviendrai.

Le deuxième axe de notre action consiste naturellement à soutenir l'intégrité territoriale de l'Ukraine face à des menaces dont vous avez vous-même souligné la nature hybride, parfois cyber.

Surtout, le troisième axe – et non le moindre – concerne la réduction des tensions, qui fait l'objet d'un travail diplomatique intense. Pierre Vimont, l'envoyé spécial du Président de la République pour la Russie, se trouve actuellement à Moscou. Une réunion des conseillers diplomatiques des pays réunis dans le format Normandie se tiendra par ailleurs demain. Nous devons en effet garder la tête froide pour atteindre des résultats. Je constate d'ailleurs que les travaux conduits sous ce format ont permis l'abrogation par la Rada d'une loi controversée. Nous espérons bien poursuivre, dans ces différents cadres, l'effort diplomatique voulu par le Président de la République afin d'emprunter le chemin de la désescalade. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)