Question de : M. Éric Pauget
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2022

SOUTIEN AU SECTEUR DES HÔTELS, CAFÉS ET RESTAURANTS

M. le président. La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget. Ce début d’année voit une chute inquiétante de l’activité des acteurs de la filière hôtels, cafés, restaurants. Les chiffres sont tristement éloquents : plus de 80 % des cafetiers et des restaurateurs connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires d'au moins 30 %. Depuis deux ans, de protocole sanitaire en nouveau protocole sanitaire, ces professionnels ont toujours joué le jeu, mais en ayant la mauvaise impression d’être devenus une variable d’ajustement de la crise. Les nouvelles modalités de contrôle du passe vaccinal le confirment. Ils sont toujours dans la difficulté et les mesures imposées de télétravail font chuter dramatiquement le volume de leur clientèle et le montant de leurs recettes.

Vous avez certes annoncé mardi dernier un élargissement des aides et des dispositifs de soutien à la filière. Vous voulez instaurer une aide pour les restaurateurs et cafetiers qui perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019. Mais, pour louables que soient l’intention et l’esprit de la mesure, celle-ci va inévitablement avoir un effet pervers : celui du seuil. Les restaurateurs qui ont perdu 49 % de leur chiffre d'affaires ne seront pas éligibles à la mesure, ce qui, vous en conviendrez, est profondément injuste.

Outre une baisse du seuil d’éligibilité des aides, ces professionnels, avec lesquels j'ai eu récemment des échanges dans ma circonscription des Alpes-Maritimes, vous demandent des mesures d’accompagnement ciblées, au prorata du chiffre d’affaires, adaptées à chaque situation et à chaque type de restauration, pour faire face à un contexte difficile qui perdure. Ils demandent la baisse de leurs charges et surtout un meilleur étalement du remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) qu’ils ont contractés et qu'ils doivent rembourser.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous revoir votre copie, adapter les dispositifs de soutien à ce secteur et entendre enfin cette profession si emblématique pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance. Je partage votre analyse s'agissant du secteur de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration ; on peut même l'élargir à toutes les activités du tourisme et de l'événementiel. Je rappelle toutefois que, depuis le premier jour de la crise, nous avons accompagné ces professionnels grâce à des dispositifs massifs que nous ne cessons d'adapter, en contact étroit avec eux.

Vous demandez d'abaisser les seuils d'éligibilité ; je confirme que c'est chose faite.

S'agissant des dispositifs d'activité partielle, si vous perdez 65 % de votre chiffre d'affaires, vous avez droit à la prise en charge de 100 % de l'activité partielle de vos salariés.

Pour le dispositif Coûts fixes, le seuil était fixé à 65 % de perte de chiffre d'affaires ; nous l'avons abaissé à 50 %. Si l'entreprise éligible a moins de cinquante salariés, l'État prend en charge 90 % des coûts fixes ; si elle a plus de cinquante salariés, 70 %. Nous avons élargi ce dispositif, qui ne concernait que quelques secteurs spécifiques, à toutes les activités de tourisme, sans exception.

Vous soulignez à juste titre la difficulté pour ceux qui perdent entre 30 et 50 % de leur chiffre d'affaires ; à la demande du Premier ministre, nous avons déployé un nouveau dispositif. Un patron de bar, un chef d'hôtel ou de restaurant qui se trouve dans cette situation a droit à la prise en charge de 20 % de sa masse salariale.

Enfin, pour ce qui est des prêts garantis par l'État, qui représentent un vrai motif d'inquiétude pour des milliers de très petites entreprises, nous avons prévu un étalement de six à dix ans pour les entreprises les plus en difficulté, et la possibilité de décaler le remboursement du printemps 2022 à la fin de l'année.

Puisque vous m'aviez saisi du cas d'un hôtelier de Golfe-Juan dans les Alpes-Maritimes, je vous indique que tous ceux qui ont créé récemment leur entreprise pourront avoir accès au dispositif Rebond qui prévoit la prise en charge de 90 % de leurs coûts fixes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Philippe Vigier applaudit également.)